Listes

Décision DR-2013-527 autorisant la Fondation Fondamental à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une recherche intitulée « Auto-anticorps anti-récepteurs synaptiques : un nouveau modèle de troubles psychotiques » ou « AutoMobil » (Demande d’autorisation n° 913179)

Décision DF-2010-499 autorisant la société CRESCENDO à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de maintenance applicative de la solution (Demande d’autorisation n°1465289)

Décision DR-2019-112 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D’ANGERS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation neuropsychologique de l’enfant et de l’adolescente avec syndrome de Turner, intitulée « ENEAST ». (Demande d’autorisation n° 919056)

Décision DR-2011-265 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d'évaluer cliniquement les consommations problématiques de Benzodiazépines et apparentés chez les sujets âgés de 65 ans ou plus en France (Demande d’autorisation n° 911191)

Délibération n° 2012-144 du 2 mai 2012 autorisant le Conseil Général de la Mayenne à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’aide sociale à l’enfance et des aides financières