Listes

Décision DF-2015-008 autorisant la société AON FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des identifiants de connexion au réseau informatique du groupe (demande d’autorisation n°1819421)

Décision DR-2021-311 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’efficacité de la stimulation non invasive du nerf vague comme traitement adjuvant dans le sepsis en réanimation, intitulée « SNV-Sepsis ». (Demande d’autorisation n° 921413)

Décision DR-2018-120 autorisant la société SEMEIA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les facteurs associés à une mauvaise adhésion au traitement des patientes atteintes de cancer, nécessitant l’accès aux données du système national d’information inter-régime (SNIIRAM), composante du système national des données de santé (SNDS) pour les années 2014, 2015 et 2016. (Demande d’autorisation n° 918114)

Décision DF-2017-1372 autorisant la société ENABLON à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de suivi de la relation partenaire par les entités du groupe (demande d’autorisation n°2035642v0)

Décision DR-2013-314 autorisant la société ASTELLAS PHARMA SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de décrire le profil des patients adultes et pédiatriques atteints d’hémopathie maligne traités par antifongiques systémiques et leurs modalités de prescription en conditions réelles de pratique médicale en hémathologie. (Demande d’autorisation n° 913228)

Délibération n°2012-027 du 26 janvier 2012 autorisant la société ACTICALL à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel relatif à un programme d’apprentissage portant sur le médicament COPAXONE exploité par le laboratoire TEVA PHARMA