Listes

Décision DF-2017-2924 autorisant la société INTRINSEC à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion du système informatique du client (demande d’autorisation n°2087088v0)

Décision DR-2021-266 autorisant le SYNDICAT NATIONAL DE L'INDUSTRIE DES TECHNOLOGIES MEDICALES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évolution de la prise en charge des patients traités par oxygénothérapie long terme entre 2014 et 2020, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2013 à 2020. (Demande d’autorisation n° 921300)

Délibération portant sur un traitement automatisé de la direction de la comptabilité publique relatif du suivi du recouvrement des amendes et des condamnations pécuniaires.

Délibération du bureau de la Commission nationale de l'informatique et des libertés n° 2013-174 du 13 juin 2013 décidant de rendre publique la mise en demeure n°2013-025 du 10 juin 2013 prise à l'encontre de la société X

Décision DF-2018-163 autorisant la société COTELLE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et le Mexique aux fins de réalisation de tâches administratives relatives à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°2125409v0)

Décision DF-2013-359 autorisant la société ABERCROMBIE & FITCH FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sécuriser les biens, les clients et le personnel du magasin Hollister à Vélizy-Villacoublay (Demande d’autorisation n°1523182)

Décision DR-2016-052 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LA REUNION-CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL FELIX GUYON à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données ayant pour finalité la mise en œuvre d’un registre des cancers de la Réunion (Demande d’autorisation n° 909471v1)