Listes

Décision DF-2012-694 autorisant la société MERRILL LYNCH INTERNATIONAL BANK LIMITED, PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des fichiers fournisseurs, de réalisation de travaux de prévision financière, d’opérations de marketing et de gestion des relations publiques. (Demande d’autorisation n°1615686)

Décision DF-2012-324 autorisant la société MOTEURS LEROY-SOMER à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis aux fins d’hébergement de la messagerie électronique (Demande d’autorisation n°1567624)

Décision DR-2010-064 délivrée au Centre Hospitalier Regional Universitaire de Poitiers portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité la rentabilité du bilan biologique prescrit lors de la découverte d’une ostéoporose chez la femme ménopausée (demande d’autorisation n°910112)

Décision DE-2012-114 autorisant l’HOPITAL SAINT LOUIS ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de la faisabilité d'une coupe standardisée du col et du segment inférieur de l'uterus, au premier trimestre selon des critères qualité prédeterminés (Etude SI-ONE) (Demande d’autorisation n° 1614668)

Décision DF-2017-2547 autorisant la société DRIVY SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées au service de location de véhicules à distance (demande d’autorisation n°2084431v0)