Listes

Délibération n°2009-591 du 26 novembre 2009 autorisant HEXAGRAM à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne ayant pour finalité « la gestion de candidatures » (autorisation n°1386983)

Délibération portant avis favorable à la mise en oeuvre, par l'INSEE, du recensement général de la population (RGP) en Polynésie Française.

Décision DF-2014-401 autorisant la société SMITH & NEPHEW ORTHOPAEDICS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Afrique du Sud, l’Australie, le Brésil, la Chine, la Corée du Sud, les Emirats arabes unis, les Etats-Unis d’Amérique, l’Inde, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Russie, Singapour, la Thaïlande, la Turquie et Hong-Kong aux fins de permettre aux cadres dirigeants, salariés des filiales non européenne du groupe Smith & Nephew d’assister la filiale française dans la prise de décisions commerciales. (Demande d’autorisation n°1750072)

Décision DF-2014-011 autorisant la société SYNGENTA FRANCE SAS - SITE LOMBEZ à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°1594314V1)

Délibération n° 2013-291 du 10 octobre 2013 refusant la mise en œuvre par la société AMV LOGISTIQUE d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur un dispositif biométrique de reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité le contrôle du temps de travail