Listes

Décision DR-2017-265 autorisant l’UNIVERSITE GRENOBLE ALPES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à décrire les représentations du cancer broncho-pulmoraire chez les patients mélanésiens en Nouvelle Calédonie, pour comprendre le sens que le malade donne à sa maladie, intitulée « ALCESTE ». (Demande d’autorisation n° 2071120)

Décision DF-2016-1398 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise afin d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1929394v0)

Décision DR-2019-252 autorisant l’INSTITUT DE RECHERCHES ET DE DOCUMENTATION EN ECONOMIE DE LA SANTÉ à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation du programme pilote d’accompagnement en chirurgie orthopédique, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2016 à 2019, intitulée « APECO ». (Demande d’autorisation n° 917193v1)

Délibération n°2011-127 du 5 mai 2011 autorisant une prorogation de délai de l’expérimentation portant sur la transmission dématérialisée des déclarations d’intention d’aliéner entre le Conseil Général de l’Hérault et Conseil supérieur du notariat

Décision DF-2016-1567 autorisant la société NALCO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion d’une étude liée aux accidents du travail et aux maladies professionnelles dont le but est d’assurer la sécurité et la santé des employés (demande d’autorisation n°1945111v0)

Délibération relative à la demande d'avis de la commune de Balaruc-les-Bains concernant le traitement automatisé d'aide à la mise à jour par les services municipaux de fichiers de la direction générale des impôts sur les impôts fonciers et la taxe d'habitation