Listes

Décision DR-2022-109 autorisant un CONSORTIUM D’INDUSTRIELS EUROPÉENS TITULAIRES DE L’AUTORITÉ DE MISE SUR LE MARCHÉ DU VALPROATE ET DE SES DÉRIVÉS à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation et l’identification des meilleures stratégies de substitution du valproate et de ses dérivés en pratique clinique en France et au Royaume-Uni, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2009 à 2019, intitulée « VALSE ». (Demande d’autorisation n° 920412v1)

Décision DR-2019-336 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NIMES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la comparaison médico-économique de la prostatectomie totale coelioscopique assistée du robot Da Vinci à la laparotomie classique, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2012 à mai 2021. (Demande d’autorisation n° 919301)

Décision DR-2018-161 autorisant la société AGIOS PHARMACEUTICALS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’AG-120 chez des patients atteints d’un cholangiocarcinome non résécable ou métastatique avec mutation IDH1 ayant reçu un traitement antérieur, intitulée « CLARIDHY ». (Demande d’autorisation n° 918118)

Délibération n° 2016-155 du 19 mai 2016 refusant la mise en œuvre par la société MAE d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur un dispositif biométrique de reconnaissance de l’empreinte digitale et ayant pour finalité la gestion des horaires.

Décision DR-2016-050 autorisant l’OBSERVATOIRE REGIONAL DE LA SANTE DE LA CORSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la création d’un registre général des cancers en région Corse (Demande d’autorisation n° 915198)