Listes

Décision DF-2010-276 autorisant la société ZS ASSOCIATES INTERNATIONAL INC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, la Chine, l’Inde et le Japon aux fins de gestion des données relatives aux prospects et aux clients à des fins de traçage et de maintenance de l’inventaire du hardware et de facturation (Demande d’autorisation n°1430536)

Délibération n°2014-051 du 30 janvier 2014 autorisant le Crédit Agricole de la Corse à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l’identité

Décision DE-2012-047 autorisant la société NOEO CONSEIL à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude comparative visant à analyser les parcours de soins des patients, à partir des données issues du PMSI-champs MCO avec chaînage ANO, pour l’année 2010. (Demande d’autorisation n° 1575375)

Décision DR-2011-307 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à la prévention des synéchies utérines postopératoires par l'utilisation de Hyalobarrier® Gel Endo lors de myoméctomie hystéroscopique- Etude HYGEM (Demande d’autorisation n° 911148)

Délibération n°2011-169 du 09 juin 2011 autorisant la mise en œuvre par la société DOMOFINANCE d’un traitement ayant pour finalité l’aide à la décision en matière d’octroi de crédit à la consommation et la prévention des impayés

Délibération n° 2015-160 du 28 mai 2015 autorisant le ministère de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une enquête, auprès des lycéens, sur le climat scolaire et la victimation en milieu scolaire.