Listes

Décision DF-2017-859 autorisant la société ATOS A2B à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de serveur, de support et de maintenance des outils mis à la disposition du personnel (demande d’autorisation n°2017688)

Décision DF-2010-376 autorisant la société HEWITT ASSOCIATES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion des salariés, des clients et de réalisation de rapports d’enquêtes (Demande d’autorisation n°813868)

Délibération n°2009-005 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la société CENTILLIUM COMMUNICATIONS SARLd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1323237)

Décision DE-2016-088 autorisant LA CLINIQUE DE L'ESPERANCE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI HAD SSR des années 2009 à 2015 détenues par l’ATIH aux fins d’analyse des pratiques de soins dans la région PACA EST. (Demande d'autorisation n° 1954998)

Décision DF-2018-280 autorisant la société WOLTERS KLUWER FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des ressources humaines (demande d’autorisation n°2143922v0)

Délibération relative à la mise en oeuvre par la Direction Générale des Impôts du traitement "FNDP" pour la gestion des déclarations de revenus professionnels et à la transmission d'informations aux organismes du régime de sécurité sociale des travailleurs indépendants ANAM)