Listes

Décision DE-2017-393 autorisant l’HOPITAL DE LA PITIE SALPETRIERE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité de mesurer les écarts entre la tenue du dossier transfusionnel sur le groupe hospitalier de la Pitié Salpêtrière et les recommandations de bonne pratique. (Demande d'autorisation n° 2058144)

Décision DR-2020-218 autorisant l’association GERVIH à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'impact des comorbidités sur la prise en charge, la mortalité et les coûts des consommations de soins des sujets infectés par le VIH. (Demande d’autorisation n° 918108v1)

Décision DR-2018-072 autorisant la société ROCHE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation du taux de récidive des patientes traitées par Trastuzumab en situation adjuvante pour un cancer du rein HER2+. (Demande d’autorisation n° 918055)

Décision DE-2013-035 autorisant ST[E]VE CONSULTANTS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d'études des hospitalisations pour différentes pathologies à partir de la base PMSI-SSR avec chaînage des patients, pour les annees 2006 a 2012. (Demande d’autorisation n° 1664128)

Délibération portant avis relatif au traitement de gestion automatisée de recours et de production des décisions rendues sur les Cours Administratives d'Appel et le Conseil d'Etat (système SHERPA)