Listes

Décision DF-2017-626 autorisant la société PAUL HASTINGS (EUROPE) LLP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de rapport et de mutualisation des outils liés à la gestion des fournisseurs (demande d’autorisation n°1983283v0)

Décision DF-2016-091 autorisant la société BOOKING.COM (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés affiliées du groupe aux fins de gestion du support technique liée à la base de données relative à l’administration générale des ressources humaines (demande d’autorisation n°1890421)

Décision DR-2019-238 autorisant le CENTRE LÉON BÉRNARD à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur les déterminants médicaux et territoriaux de la prise en charge initiale chez les patients atteints d’adénocarcinomes pancréatiques et de leur impact pronostic en région Auvergne/Rhône-Alpes, intitulée « PANDAURA ». (Demande d’autorisation n° 919240)

Décision DF-2014-220 autorisant la société ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers la Chine, Singapour et la Turquie aux fins de gestion du personnel (Demande d’autorisation n°577925 version 5)

Décision DE-2011-002 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DU CANCER à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité : établir un état des lieux des délais de prise en charge des 4 cancers les plus fréquents (sein, poumon, prostate et colon rectum) dans 8 régions de France. (Demande d’autorisation n° 1440533)

Décision DR-2021-022 autorisant la SOCIETE FRANCAISE DE CARDIOLOGIE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à valider l’algorithme d’identification des patients insuffisant cardiaque à fraction d’éjection réduite à partir des données du SNDS et à évaluer l’incidence et la prévalence de l’insuffisance cardiaque et leurs évolutions en France, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, PMSI et CepiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2015 à 2019, intitulée « IC SNDS ». (Demande d’autorisation n° 920453)

Décision DE-2010-028 délivrée à l’institut de veille sanitaire (INVS) portant autorisation d’un traitement de données de sante a caractère personnel ayant pour finalité l’étude des correlations entre les medicaments prescrits contre l'asthme et les donnees de l’enquete sante et protection sociale 2006. réutilisation des données de l'IRDESS (Demande d’autorisation n°1419564)

Décision DF-2017-2232 autorisant la société DIGIPLUG à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de logiciels liés à des données relatives à la gestion de salariés souffrant d'un handicap (demande d’autorisation n°2067883v0)