Listes

Décision DF-2017-2205 autorisant la société BPCE INTERNATIONAL ET OUTRE-MER - BPCE I à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données dans le cadre de la gestion du réseau social d’entreprise (demande d’autorisation n°2077142)

Décision DR-2018-260 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une évaluation médico-économique de l’éducation thérapeutique par une plateforme interactive communautaire- dialyse et transplantation rénale, intitulée « PIC-R ». (Demande d’autorisation n° 917129v3)

Décision DR-2016-124 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’intérêt des nouvelles technologiques dans le dépistage précoce des exacerbations respiratoires chez des patients atteints de mucoviscidose (Demande d’autorisation n° 915632)

Décision DF-2017-1598 autorisant la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion de la relation client (demande d’autorisation n°1878987v2)

Décision DF-2017-1742 autorisant la société GI WEB à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de saisie des données pour les inscriptions à une formation en ligne (demande d’autorisation n°2033481v0)