Listes

Décision DF-2017-2421 autorisant la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de transmettre à la plateforme globale MasterCard les données du client pour le traitement de sa commande (demande d’autorisation n°2052981v1)

Décision DF-2016-1616 autorisant la société ROSETTA STONE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1833068v1)

Décision DF-2015-273 autorisant la société MY BUZZINESS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion d’un réseau social dédié aux professionnels par le biais d’un site internet (demande d’autorisation n°1844228)

Décision DR-2010-381 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la description et l’évaluation des troubles alimentaires chez le sportif de haut niveau (Demande d’autorisation n° 910051)

Décision DR-2011-335 autorisant le LABORATOIRE HRA PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle visant à évaluer le suivi clinique et le terme de grossesses résultant d'un échec d'EllaOne® ou de grossesses exposées a EllaOne® par inadvertance. (Demande d’autorisation n° 911104)

Décision DF-2017-1498 autorisant la société MONDELEZ FRANCE ANTILLES GUYANE DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de création de comptes d’accès à un portail de formation en ligne (demande d’autorisation n°2000285v0)