Listes

Décision DF-2017-165 autorisant la société CREDIT SUISSE SECURITIES EUROPE LIMITED, SUCCURSALE DE PARIS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des comptes personnels des collaborateurs de Crédit Suisse en France pour le suivi des transactions sur la valeur mobilière (demande d’autorisation n°1958969v0)

Décision DF-2013-017 autorisant la société SYNGENTA FRANCE SAS - SITE SARRIANS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion administrative du personnel (Demande d’autorisation n°1594408V1)

Délibération n°2008-323 du 11 septembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société British American Tobacco France d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux ordinateurs portables (autorisation n°1227069)

Décision DR-2021-233 autorisant la société ONCOPEPTIDES AB à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge thérapeutique et le fardeau du myélome multiple chez les patients récidivants et réfractaires, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2009 à 2020. (Demande d’autorisation n° 921325)

Délibération relative à la mise en oeuvre d'un système de gestion des heures de présence et de production à la société Dassault Falcon Service

Décision DF-2015-519 autorisant la société ENGIE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et Maurice aux fins de gestion du centre d’appel et de support client (Demande d’autorisation n°1185764v4)

Décision DF-2010-157 autorisant le GIE EDI DATA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines et de recrutement interne (demande d’autorisation n°1422176)