Listes

Décision DF-2011-855 autorisant la société CHARTIS EUROPE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du recrutement au niveau du groupe, hébergement et maintenance des données (demande d’autorisation n°1549427)

Décision DR-2022-166 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE SANTÉ PUBLIQUE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les freins et leviers à l’adoption des mesures de prévention liées à la canicule des personnes admises aux urgences pour une pathologie en lien direct avec la chaleur. (Demande d’autorisation n° 922166)

Décision DF-2015-728 autorisant la société AVIVA ASSURANCES à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’écoute et d’enregistrement des conversations téléphoniques sur le lieu de travail en vue de formation, d’évaluation et d’amélioration de la qualité du service (demande d’autorisation n°1876506)

Décision DF-2012-453 autorisant la société STERIA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de déclaration de l’activité des employés (Demande d’autorisation n°1581471)

Délibération n°2011-335 du 25 octobre 2011 autorisant la mise en œuvre par la société SPS BETTING France SAS d’un traitement automatisé des données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Décision DR-2019-105 autorisant l’ASSISTANTE PUBLIQUE – HOPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le devenir des spondyloarthrites indifférentes récentes, intitulée « Protocole DESIR 10 à 20 ans ». (Demande d’autorisation n° 917116v1)