Listes

Décision DF-2013-300 autorisant la société UOP FRANCE S.A.R.L à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement et de centralisation de la base de données relative au recrutement (demande d’autorisation n° 1644709)

Décision DE-2017-128 autorisant l’INSTITUT SAINTE CATHERINE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases PMSI pour les années 2009 à 2016 détenues par l’ATIH, afin d’en extraire les données pour connaître le positionnement de l'Institut Sainte Catherine dans son environnement. Les données permettront également d'anticiper l'évolution de l’activité afin de répondre aux exigences des tutelles (virage ambulatoire, parcours du patient dans les structures d'aval....).

Décision DE-2015-161 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES - SITE HOPITAL PONTCHAILLOU à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases PMSI MCO, SSR, HAD et PSY de la Région Bretagne des années 2013 et 2014 détenues par l’ATIH fin d’étudier le recrutement et les trajectoires de soins des patients. (Demande d’autorisation n° 1881117)

Décision DF-2013-247 autorisant la société LYNX OPTIQUE SARL OPTIQUE 095 à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609366)

Décision DF-2017-1401 autorisant la société GROUPE ESSEC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de suivi et de traitement des requêtes diverses (demande d’autorisation n°2036118v0)