Listes

Délibération : traitement automatisé MAJIC II (Mise à jour des informations cadastrales) mis en oeuvre par la Direction Générale des Impôts

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté présenté par le ministère de l'éducation nationale concernant un modèle-type de traitement relatif à la gestion de la formation continue des personnels de l'éducation nationale (GAIA).

Délibération portant avis sur le projet de décret en Conseil d'Etat présenté par le ministère des affaires sociales de la santé et de la ville en application de l'article 18 de la loi du 6 janvier 1978 ; sur le projet d'acte réglementaire présenté par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale portant création d'un traitement automatisé de la déclaration préalable à l'embauche

Décision DF-2015-268 autorisant la société COROLLE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise à disposition de services de messagerie en mode Cloud à l’ensemble des salariés du groupe MATTEL (demande d’autorisation n°1841213)

Décision DF-2015-127 autorisant la société LEVEL 3 COMMUNICATIONS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des systèmes de vidéosurveillance (Demande d’autorisation n°1832235)

Décision DR-2013-044 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de la qualité de vie subjective des patients passant par le centre de soins d'accompagnement et de prévention en addictologie pour débuter un traitement de substitution aux opiacés par méthadone. (Demande d’autorisation n° 912655)