Listes

Délibération n° 2009-200 du 16 avril 2009 portant avis sur sept articles du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

Décision DF-2013-137 autorisant la société HONEYWELL MARINE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement et de centralisation de la base de données relative au recrutement (demande d’autorisation n°1644646)

Décision DR-2013-196 autorisant la société PREGLEM à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude européenne portant sur des femmes traitées par ESMYA en tant que traitement pré-opératoire contre les symptomes modérés à sévères des fibromes utérins. (Demande d’autorisation n° 913127)

Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la société Plastic Omnium d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur l'utilisation d'un dispositif biométrique de reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité le contrôle de l'accès aux locaux.

Décision DF-2011-102 autorisant la société PENTAIR WATER France SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance de la base de données relative à la gestion de la productivité des salariés (demande d’autorisation n° 1485786)

Décision DR-2016-487 autorisant l’association SOCIETE EUROPEENNE DE CARDIOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire long terme des maladies cardiovasculaires ischémiques chroniques (Demande d’autorisation n° 916459)

Décision DR-2015-363 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D’ ANGERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’ intérêt de la règle de PERC (pulmonary embolism rule-out criteria) pour exclure une embolie pulmonaire chez les patients ayant une faible probabilité clinique evaluée par jugement implicite sans examen complémentaire. (Demande d’autorisation n° 915118)