Listes

Décision DR-2011-012 autorisant BRISTOL MYERS SQUIBB à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de décrire la pratique actuelle des médecins généralistes quant aux stratégies de prise en charge en médecine générale des douleurs induites par la kinésitherapie chez des patients à qui la kinésitherapie est préscrite pour une pathologie musculo-squelettique (Demande d’autorisation n° 911017)

Délibération n°2011-069 du 3 mars 2011 portant avis sur un projet d’arrêté relatif à la procédure d’admission en première année d’une formation post-baccalauréat (Avis n°1383587)

Décision DR-2015-034 autorisant l’INSTITUT DE RECHERCHE DIABETE PARIS SUD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée : « EPIYOUNG – OBESITE : constitution d’une collection d’échantillons sanguins pour l’étude des marques épigénétiques liées à l’obésité infantile » (Demande d’autorisation n° 914288)

Délibération n° 2013-027 du 17 janvier 2013 portant avis sur un projet d’arrêté relatif à la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « TéléRC » ayant pour finalité la gestion des demandes d’homologation des ruptures conventionnelles d’un contrat de travail à durée indéterminée (Demande d’avis n° 13001840)

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la caisse autonome nationale de compensation d'assurance vieillesse des artisans, CANCAVA, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la création d'une base de données des arrêts de la cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail NITAAT).

Décision DR-2012-003 autorisant la FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DES MEDECINS NUTRITIONNISTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle relative à la qualité de l’alimentation des patients obèses en fonction du type de chirurgie bariatrique dont ils ont bénéficié (Demande d’autorisation n° 911534).

Décision DR-2021-041 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’hydrocortisone et vasopressine dans l’état de choc post-ressuscitation, intitulée « HYVAPRESS ». (Demande d’autorisation n° 921062)