Listes

Décision DF-2017-220 autorisant la société MAPI SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement des données relatives aux salariés et autres employés du groupe au niveau mondial (demande d’autorisation n°1948930v1)

Décision DR-2021-043 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la signature du profil de risque de la mortalité dans une cohorte hospitalière de patients présentant des maladies métaboliques, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, PMSI, CépiDC, composantes du Système National des Données de Santé, pour les années 2020 à 2032, intitulée « Cohorte INTEGRA ». (Demande d’autorisation n° 920255)

Décision DF-2017-1678 autorisant la société ENABLON à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du système de messagerie électronique (demande d’autorisation n°2048943)

Décision DF-2016-932 autorisant la société ESTERLINE TECHNOLOGIES MANAGEMENT FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globalisée et centralisée de données relatives à la cybersurveillance du personnel au sein d'un groupe de sociétés (demande d’autorisation n°1846614v1)

Délibération n° 2017-093 du 23 mars 2017 portant labellisation de la formation intitulée Formation complète de Correspondant Informatique et Libertés dans le Logement Social en e-learning  présentée par la société ANAXIA Conseil