Listes

Décision DR-2012-523 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité le développement d’une échelle d’évaluation du risque de constipation des patients hospitalisés. (Demande d’autorisation n° 912163)

Décision DF-2013-1114 autorisant la société PIONEER GENETIQUE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de permettre le stockage des données, le suivi et l’assistance des serveurs des applications et des systèmes (Demande d’autorisation n°1692757)

Délibération n° 2012-358 du 4 octobre 2012 modifiant la délibération n° 2009-632 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Autoroute de Liaison Seine Sarthe (ALIS) d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude au péage

Décision DR-2018-298 autorisant l’HOPITAL AVICENNES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la tolérance de l’immunothérapie antitumorale chez des patients atteints d’une pneumopathie interstitielle idiopathique, intitulée « FPIMMUNO ». (Demande d’autorisation n° 918285)

Délibération n°2007-296 du 4 octobre 2007 autorisant la mise en œuvre par le Groupe des Ecoles des Télécommunications (GET) d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité principale l’évaluation d’algorithmes de reconnaissance de diverses données biométriques