Listes

Décision DF-2011-279 autorisant la société ATOS WORLDLINE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’assurer le support utilisateurs et de développer le reporting pour le dispositif de gestion de la formation professionnelle (Demande d’autorisation n°1493439)

Décision DR-2020-014 autorisant le MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE (Direction générale de la cohésion sociale) et la CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L’AUTONOMIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude nationale de coûts (ENC) portant sur les établissements et services médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées, intitulée « SERAFIN-PH » et nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour l’année 2019 et les mois de janvier à mars 2020. (Demande d’autorisation n°919137v1)

Décision DF-2013-976 autorisant la société THALES à transférer des données à caractère personnel vers l'algérie, le Brésil, le Chili, la Turquie et le Venezuela aux fins de gestion de la performance, du développement professionnel et des révisions salariales (RH) (Demande d'autorisation n°1635093)

Décision DR-2012-333 autorisant la SOCIETE NOUVELLE MEDISCAN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée « Observatoire SHO view » - estimation ovarienne par HP-hMG dans le cadre d’une FIV/ICSI, étude du syndrome d’hyperstimulation ovarienne dans une cohorte de femmes âgées de 18 à 35 ans. (Demande d’autorisation n° 912306)

Délibération n°2009-120 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par la société ENEREST d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place du tarif spécial de solidarité du gaz (TSS) (autorisation n°1330922)

Décision DF-2012-264 autorisant la société LE CREDIT LYONNAIS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’alimenter et/ou de corriger les données logiques des remises et des chèques, en vue de créditer le client bénéficiaire et de présenter les chèques à l'encaissement auprès des banques tirées. (Demande d’autorisation n°1586538)