Listes

Décision DF-2015-987 autorisant la société CELINE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de gestion centralisée et individualisée de la relation client (demande d’autorisation n°1903982)

Décision DR-2011-354 autorisant l’ASSOCIATION DEVELOPPEMENT RECHERCHE NEPHROLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « étude de la préférence des patients au projet de soins de l’insuffisance rénale terminale » (Demande d’autorisation n° 911326)

Décision DE-2013-132 autorisant la FEDERATION REGIONALE DE RECHERCHE EN SANTE MENTALE NORD PAS DE CALAIS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO et SSR chainées pour les années 2011 à 2013, afin de determiner le taux de naissance en 2012 dans le Nord-Pas-de-Calais chez les femmes prise en charge pour un trouble psychiatrique. (Demande d’autorisation n° 1693650).

Décision DF-2018-126 autorisant la société EVERIAL à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de saisie des données pour l’enregistrement des notes de frais des collaborateurs (demande d’autorisation n°2125724v0)

Décision DR-2012-508 autorisant LABORATOIRE PHARMACEUTIQUE AMGEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude destinée à évaluer le fardeau de la maladie pour les patients et les aidants auprès de patients cancéreux atteints d’anémie dans le cadre de soins habituels. (Demande d’autorisation n° 912329)

Délibération n° 2013-227 du 18 juillet 2013 autorisant la société URGO à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de permettre à des professionnels de santé de suivre le traitement des plaies de leurs patients au moyen d’une application mobile. (Demande d’autorisation n° 1648107)