Listes

Délibération n°2009-032 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la société MAN Camions & Bus d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1324829)

Décision DR-2010-374 autorisant la Société JANSSEN CILAG à mettre en œuvre un traitement de données intitulée « symptômes du reflux gastro œsophagien » (RGO) ayant pour finalité la classification de patients adultes souffrant de symptomes typiques du RGO et la description des profils et caracteristiques symptomatiques les plus fréquents – Etude PROFIL RABGRD4048 (Demande d’autorisation n° 910153)

Décision DR-2012-391 autorisant la société ASPIDE MEDICAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude prospective multicentrique sur la thermodestruction endométriale par la technique Thermablate (Demande d’autorisation n° 912370)

Délibération n°2009-099 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par la société CENTILLIUM COMMUNICATIONSd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1323240)

Décision DR-2014-625 autorisant la société COUSIN BIOTECH à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le suivi clinique des patchs neurologiques BIOMESH® en tant que substitut de la dure-mère crânienne (Demande d’autorisation n° 914662)