Listes

Décision DR-2015-710 autorisant le CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation d’un programme psychoéducatif destiné aux aidants de patients schizophrènes. (Demande d’autorisation n° 915354)

Décision DF-2011-123 autorisant la société PENTAIR WATER FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de lecteur seule (les serveurs informatiques sont présents physiquement aux USA). (Demande d’autorisation n°1485758)

Décision DR-2016-313 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE PARIS - HOPITAL SAINT LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’identification des facteurs prédictifs précoces de la réponse aux corticoïdes et de l’évolution à long terme, chez les patients ayant une hépatite auto-immune aigüe sévère, intitulée « SURFASA » (Demande d’autorisation n° 916144)

Décision DF-2017-1509 autorisant la société JEAN LAIN GRESIVAUDAN à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion du système d’information de gestion des ressources humaines (SIRH) (demande d’autorisation n°2028079v0)

Délibération relative à un projet d'arrêté du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie concernant le traitement "REC" de la direction de la comptabilité publique utilisé pour le recouvrement des impôts émis par voie de rôle

Décision DR-2016-306 autorisant la société B.BRAUN MEDICAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la performance de la suture Novosyn® Quick. (Demande d’autorisation n° 916135)