Listes

Décision DR-2015-283 autorisant la société THERVAL MEDICAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation du contrôle tensionnel des patients hypertendus en médecine générale en fonction de leur statut tabagique, intitulée « MESS’AGE » (Demande d’autorisation n° 915140)

Décision DR-2018-026 autorisant l’HOPITAL HENRI MONDOR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’élaboration d’un score prédictif de récidive du carcinome hépatocellulaire après résection. (Demande d’autorisation n° 917258)

Délibération n°2008-141 du 29 mai 2008 autorisant la mise en oeuvre par la SARL clinique Saint-Charles d’un traitement de données personnelles permettant la mise à disposition et la collecte, à travers le portail Internet régional SIS Rhône-Alpes, d’informations médicales relatives aux patients

Décision DF-2015-703 autorisant la société ENGIE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et Maurice aux fins de gestion du centre d’appel et de mission de support client (Demande d’autorisation n°1147491v9)

Décision DR-2020-029 refusant à l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HÔPITAUX DE PARIS la mise en œuvre d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le comportement et l’imagerie cérébrale chez les préscolaires (moins de 6 ans), intitulée « PIP ». (Demande d’autorisation n° 919402)