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DECISION n°DR-2015-427 du
Décision DR-2015-427 autorisant la société SANDOZ à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la corrélation entre la fatigue et la qualité de vie chez les patients atteints d’un cancer traités par Binocrit® pour une anémie chimio-induite (Demande d’autorisation n° 915231)
DECISION n°DR-2015-427 du
Décision DR-2015-427 autorisant la société SANDOZ à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la corrélation…
DECISION n°DF-2017-2627 du
Décision DF-2017-2627 autorisant la société SEAGATE TECHNOLOGY SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de services liés à la gestion globale des déplacements (demande d’autorisation n°2001636v1)
DECISION n°DF-2017-2627 du
Décision DF-2017-2627 autorisant la société SEAGATE TECHNOLOGY SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DELIBERATION n°2009-253 du 7 mai 2009
Délibération n°2009-253 du 7 mai 2009 autorisant le transfert par la Banque Accord de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°784025V7)
DELIBERATION n°2009-253 du 7 mai 2009
Délibération n°2009-253 du 7 mai 2009 autorisant le transfert par la Banque Accord de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne …
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Délibération 2018-209 du 24 mai 2018
Délibération n° 2018-209 du 24 mai 2018 portant labellisation de la formation RGPD intitulée « Comprendre et appliquer le RGPD » présentée par la société ANAXIA CONSEIL
Délibération 2018-209 du 24 mai 2018
Délibération n° 2018-209 du 24 mai 2018 portant labellisation de la formation RGPD intitulée « Comprendre et appliquer le RGPD » présentée par la…
Décision DR-2021-321 du 24 novembre 2021
Décision DR-2021-321 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE - ANRS – MALADIES INFECTIEUSES ÉMERGENTES à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la transmission du SARS CoV-2 lors de soirées en discothèques en lieux clos avec application d’un protocole sanitaire, intitulée « Reviens, la nuit ». (Demande d’autorisation n° 921259v2)
Décision DR-2021-321 du 24 novembre 2021
Décision DR-2021-321 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE - ANRS – MALADIES INFECTIEUSES ÉMERGENTES à mettre en…