Listes

Décision DF-2011-377 autorisant la société KRAFT FOODS ANTILLES GUYANE DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de saisie des données et assistance relatives à la politique interne de rémunération (demande d’autorisation n°1508698)

Décision DR-2014-163 autorisant le laboratoire NOVARTIS PHARMA SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude en conditions réelles d’utilisation de l’impact d’un traitement de patients atteints de CAPS (Cryopyrin-Associated Periodic Syndromes) par Ilaris®, dénommée « ENVOL » (Demande d’autorisation n° 914198)

Délibération n° 2011-047 du 10 février 2011 autorisant la mise en œuvre par la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) d’un traitement de données ayant pour finalité d’extraire des sauvegardes informatiques du système informationnel de l’assurance maladie la liste des patients traités avec du Benfluorex afin de leur adresser un courrier les invitant à consulter un médecin (Dossier n° 1473900)

Décision DR-2018-312 autorisant la société JANSSEN-CILAG FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation d’Ibrutinib en vie réelle en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2018. (Demande d’autorisation n° 918407)

Décision DF-2014-145 autorisant la société AMAZON ONLINE FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assurer par un système de vidéosurveillance la sécurité et le contrôle d’accès des locaux (Demande d’autorisation n°1728399)

Décision DF-2010-291 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG AGISSANT AU NOM ET POUR LE COMPTE DES MEMBRES DU RESEAU à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établis les entités et les sous-traitants aux fins de gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1371367)