Listes

Décision DF-2013-860 autorisant la société BARCLAYS BANK PLC SUCCURSALE EN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’hébergement, de consultation, de saisie et de mise à jour de la base de données relative à la gestion du développement des performances, des évaluations et des formations des membres du personnel (demande d’autorisation n°1688950)

Décision DF-2015-362 autorisant la société Natixis Intertitres à transférer des données à caractère personnel vers les entités du groupe aux fins de déploiement d’un réseau collaboratif interne à l’entreprise destiné à échanger des informations de façon transversale sur des sujets professionnels (Demande d’autorisation n°1700096 version 2)

Délibération portant avis sur l'expérimentation, par la SNCF, de systèmes de vidéo surveillance et de télé-assistance dans les gares.

Délibération n° 2015-012 du 22 janvier 2015 autorisant l’Association de Moyens KLESIA à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de proposer aux bénéficiaires de l’Association de Moyens KLESIA des services personnalisés via la création d’un « WEB services » sur internet.

Décision DF-2011-353 autorisant la société CREAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des approvisionnements fournisseurs et de facturation de ces approvisionnements. (Demande d’autorisation n°1503723)