Listes
DECISION n°DF-2012-009 du
Décision DF-2012-009 autorisant la société EDUNOVO à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’écriture, d’archivage et requête informatique des données des usagers. (Demande d’autorisation n°1560809)
DECISION n°DF-2012-009 du
Décision DF-2012-009 autorisant la société EDUNOVO à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’écriture, d…
DECISION n°DR-2012-661 du
Décision DR-2012-671 autorisant AMERICAN MEDICAL SYSTEMS FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la collecte de données sur les résultats à long terme obtenus chez des patients ayant subi une implantation de dispositifs chirurgicaux AMS (Observatoire CAPTURE) (Demande d’autorisation n° 912507)
DECISION n°DR-2012-661 du
Décision DR-2012-671 autorisant AMERICAN MEDICAL SYSTEMS FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la collecte de données…
DECISION n°DF-2014-617 du
Décision DF-2014-617 autorisant la société COVALIANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les États-Unis et l’Inde aux fins d’audits pour enquêter sur des incidents de sécurité et la réalisation d’audits internes. (Demande d’autorisation n°1765331)
DECISION n°DF-2014-617 du
Décision DF-2014-617 autorisant la société COVALIANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les États-Unis et l’Inde aux fins d…
DECISION n°DF-2011-753 du
Décision DF-2011-753 autorisant la société MOVIANTO FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1450303v1)
DECISION n°DF-2011-753 du
Décision DF-2011-753 autorisant la société MOVIANTO FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation…