Listes
DECISION n°DF-2015-1023 du
Décision DF-2015-1023 autorisant la société BRITISH COUNCIL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’enregistrement des clients pour l’envoi d’informations commerciales (Demande d’autorisation n°1664470v1)
DECISION n°DF-2015-1023 du
Décision DF-2015-1023 autorisant la société BRITISH COUNCIL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d…
DECISION n°DF-2013-787 du
Décision DF-2013-787 autorisant la société DELOITTE MARQUE & GENDROT à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de support et d’assistance. (Demande d’autorisation n°1490798)
DECISION n°DF-2013-787 du
Décision DF-2013-787 autorisant la société DELOITTE MARQUE & GENDROT à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de support…
DECISION n°DF-2013-031 du
Décision DF-2013-031 autorisant la société FRANCE TELECOM à transférer des données à caractère personnel vers le Liban, le Maroc et la Tunisie aux fins d’assurer des prestations de gestion de clientèle et prospects. (Demande d’autorisation n°1314978v3)
DECISION n°DF-2013-031 du
Décision DF-2013-031 autorisant la société FRANCE TELECOM à transférer des données à caractère personnel vers le Liban, le Maroc et la Tunisie aux…
DECISION n°DF-2011-321 du
Décision DF-2011-321 autorisant la société ABERCROMBIE & FITCH FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données relatives au recrutement collectées via son site internet (Demande d’autorisation n°1495579)
DECISION n°DF-2011-321 du
Décision DF-2011-321 autorisant la société ABERCROMBIE & FITCH FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins…
DECISION n°DF-2011-751 du
Décision DF-2011-751 autorisant la société IMA ASSURANCES à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de sous-traitance d'opérations de gestion de portefeuille d'assurance (Demande d’autorisation n°1546316)
DECISION n°DF-2011-751 du
Décision DF-2011-751 autorisant la société IMA ASSURANCES à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de sous-traitance d…