Listes

Décision DF-2014-647 autorisant la société PRO ONE FINANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des accidents du travail et de statistiques des données (demande d’autorisation n°1786510)

Décision DR-2017-272 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une évaluation médico-économique de l’éducation thérapeutique par une plateforme interactive communautaire – dialyse et transplantation rénale, intitulée « PIC-R ». (Demande d’autorisation n° 917129)

Décision DF-2014-867 autorisant la société JOHNSON & JOHNSON SANTE BEAUTE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance de deuxième et troisième niveau (Demande d’autorisation n°1758000).

Délibération n°2008-078 du 27 mars 2008 autorisant la mise en oeuvre par la Mutuelle Générale de l’Education nationale d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de permettre aux médecins d’accéder à l’historique des remboursements de leurs adhérents

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté présenté par le ministre de la justice portant création d'un modèle-type d'automatisation par les tribunaux de police de la gestion des ordonnances pénales et de l'audiencement (CYCLOPE).

Délibération autorisant la mise en oeuvre par le groupe des fromageries Bel d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur l'utilisation des empreintes digitales des employés dans le cadre d'une opération de sponsoring.

Décision DF-2018-190 autorisant la société GENERAL MILLS LANDES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale du personnel (demande d’autorisation n°2135998)