Listes

Délibération n°2010-349 du 16 septembre 2010 autorisant la mise en œuvre par l’Hôpital de la Croix Rousse des Hospices Civils de Lyon d’un traitement de données personnelles permettant la mise à disposition et la collecte, à travers la plateforme d’échange PEPS-réseaux et le portail Internet régional SIS Rhône-Alpes, d’informations médicales relatives à des patients

Décision DE-2012-086 autorisant l’UNITE DE RECHERCHE CLINIQUE EN ECONOMIE DE LA SANTE (URC ECO) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation médico-économique du traitement endovasculaire par endoprothèses fenetrées et multibranches des anévrismes de l’aorte : anévrismes thoraciques et thoraco-abdominaux de type I II et III par l’utilisation des bases PMSI MCO 2011 2012 et 2013, chaînées sur deux ans. (Demande d’autorisation n° 1604677)

Décision DF-2015-860 autorisant la société LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de maintenance informatique liée à la gestion des réclamations clients et des appels liés aux ruptures de produits (demande d’autorisation n°1829120)

Décision DE-2014-114 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d'une étude de suivi exhaustive relative à la procédure de stenting de la bifurcation carotidienne (Demande d’autorisation n° 1739877).

Décision DF-2013-472 autorisant la société GILEAD SCIENCES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage de données (Demande d’autorisation n°1653833)

Décision n°MED-2022-050 du 25 avril 2022 mettant en demeure la commune de MONTMORENCY