Listes

Décision DR-2010-130 délivrée à ABR PHARMA portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’étude non interventionnelle «QUALICAE» sur la qualité de vie et vie sexuelle & condylomes acuminés externes (Demande d’autorisation n° 910125)

Délibération n° 2019-073 du 6 juin 2019 portant avis sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 25 septembre 2008 relatif à la mise en service à la direction générale des finances publiques, à la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) et à la Caisse centrale de mutualité sociale agricole d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales (demande d’avis n° 2212895)

Décision DF-2013-852 autorisant la société TATA CONSULTANCY SERVICES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des salaries expatriés (Demande d’autorisation n°1684223)

Décision DF-2016-1761 autorisant la SOCIETE GENERALE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion d’un outil d’amélioration des relations avec les startups permettant un suivi des « jeunes pousses » et une évaluation du potentiel de la startup à travailler avec le groupe (demande d’autorisation n°1980052v0)

Décision DF-2017-2042 autorisant la société AMAZON DATA SERVICES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Singapour aux fins de traitement des incidents par un dispositif de vidéosurveillance (demande d’autorisation n°2059956v0)