Listes

Décision DF-2015-699 autorisant la société SG EQUIPMENT FINANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion administrative et de la paie (demande d’autorisation n°1873225)

Délibération n°2010-167 du 20 mai 2010 autorisant la mise en œuvre par l’Association Système d’Informations Médicales Partagées en Auvergne (SIMPA) d’un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la mise à disposition et la collecte à travers une plateforme régionale d’informations médicales relatives aux patients (autorisation n°1310409)

Décision DF-2016-395 autorisant la société ELSTER SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement, de centralisation et d’harmonisation des données relatives aux salariés (demande d’autorisation n°1916929)

Décision DF-2017-641 autorisant la société SAFRAN LANDING SYSTEMS à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de gestion technique des données liées au traitement administratif de rédaction et de validation des demandes d’achat et de transformation en commandes pour les fournisseurs (demande d’autorisation n°1987073v0)

Délibération n° 2018-064 du 15 février 2018 autorisant la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Centre Loire à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de détecter des opérations susceptibles de constituer des abus de marché

Délibération n°2009-721 du 17 décembre 2009 autorisant SPECIALTY MINERALS France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne ayant pour finalité « la gestion du personnel » (autorisation n°1394227)