Listes
DECISION n°DF-2013-568 du
Décision DF-2013-568 autorisant la société GENERAL ELECTRIC CAPITAL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration de l'outil de gestion des entités juridiques. (Demande d’autorisation n°1645905)
DECISION n°DF-2013-568 du
Décision DF-2013-568 autorisant la société GENERAL ELECTRIC CAPITAL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d…
Délibération 83-02 du 11 janvier 1983
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour la comptabilité des Caisses d'Assurance Maladie
Délibération 83-02 du 11 janvier 1983
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour la comptabilité des Caisses d'Assurance…
DECISION n°DF-2017-2696 du
Décision DF-2017-2696 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion du support d'exploitation des applications (demande d’autorisation n°2089440v0)
DECISION n°DF-2017-2696 du
Décision DF-2017-2696 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion du…
NIORT CEDEX 9
Mail :
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DECISION n°DF-2012-350 du
Décision DF-2012-350 autorisant la société SYNGENTA SEEDS SAS - SAINT SAUVEUR à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des performances et des carrières (demande d’autorisation n°1594273)
DECISION n°DF-2012-350 du
Décision DF-2012-350 autorisant la société SYNGENTA SEEDS SAS - SAINT SAUVEUR à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de…