Listes

Délibération n° 2015-086 du 5 mars 2015 autorisant le centre hospitalier régional universitaire de Lille à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’usage d’un outil de télémédecine dénommé « Urgneuroradio » permettant la réalisation d’actes de téléexpertise en cas d’urgences neuroradiologiques

Décision DF-2016-323 autorisant la société CORPORATION SERVICE COMPANY FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de gestion des fournisseurs (demande d’autorisation n°1894064)

Décision DR-2015-617 autorisant la société MEDICREA INTERNATIONAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité et la sécurité d’une ostéosynthèse cervicale sur plusieurs niveaux contigus au moyen d’une agrafe C-JAWS® et d’une cage intersomatique (Demande d’autorisation n° 915373)

Délibération n° 2014-263 du 26 juin 2014 autorisant le Centre hospitalier universitaire de Grenoble à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur le suivi de l’exposition à la pollution atmosphérique durant la grossesse et son effet sur la santé - Etude « SEPAGES ».

Décision DR-2011-081 autorisant la société ZIMMER FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de surveillance du marché du système Acétabulaire Stafit® (Demande d’autorisation n° 910492)