Listes

Décision DF-2017-2289 autorisant la société MAGNA SEALING AND GLASS SYSTEMS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et d’analyse de données concernant les signalements réalisés par des employés et par des tiers (demande d’autorisation n°2079052)

Décision DR-2017-168 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le chômage et l’alimentation dans la cohorte CONSTANCES, intitulée "CALICO". (Demande d’autorisation n° 916361)

Délibération n°2009-668 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société CAID SA ANYWAY d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°748714)

Délibération n° 2013-349 du 7 novembre 2013 refusant la mise en œuvre par la CHAMBRE DE METIERS ET DE L’ARTISANAT DE CORSE DU SUD d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur un dispositif biométrique de reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité la gestion des horaires.

Décision DF-2017-2672 autorisant la société INVENIOS FRANCE - GROUPE CORNING INC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des ressources humaines et des supports applicatifs liés (demande d’autorisation n°2104683v0)