Listes

Délibération n°2009-244 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société La Sélection du Reader’s Digest d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne(autorisation n°725258)

Décision DE-2017-011 autorisant le CENTRE HOSPITALIER PRIVE SAINT GREGOIRE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales du PMSI, MCO, SSR,HAD des années 2013 à 2016 détenues par l’ATIH aux fins d’analyse de l'activité de l’établissement et de son positionnement dans la cartographie sanitaire. (Demande d'autorisation n° 1990103)

Décision DF-2015-648 autorisant la société TYCO ELECTRONICS IDENTO Sas à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’hébergement des données RH des employés dans le système d’enregistrement SAP (Demande d’autorisation n°1875870)

Décision DR-2018-10 autorisant le CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE DE NANCY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée PERL : Petite enfance, recherche-action dans le lunévillois. (Demande d’autorisation n° 917157)

Décision DR-2020-197 autorisant la société ASTELLAS PHARMA à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’efficacité des mesures additionnelles de minimisation du risque pour la bendamustine en Europe, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2014 à 2019. (Demande d’autorisation n° 920142)

Décision DF-2013-967 autorisant la SOCIETE MOTOROLA SOLUTIONS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage et de traitement des données des fournisseurs et des prestataires. (Demande d’autorisation n°1692950)