Listes

Délibération portant avis sur un projet de décret modifiant le code de procédure pénale et relatif au casier judiciaire

Décision DF-2016-985 autorisant la société SOURIAU SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de l’apprentissage et de la formation (demande d’autorisation n°1834392v1)

Décision DR-2012-339 autorisant l’INSTITUT GUSTAVE ROUSSY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée « les professions indépendantes face au cancer : impact de la maladie sur les trajectoires professionnelles et prévention du risque socioprofessionnel ». (Demande d’autorisation n° 912084)

Décision DE-2016-111 autorisant l’AGENCE SANTE PUBLIQUE FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la comparaison de l’évolution des caractéristiques épidémiologiques des personnes prises en charge pour l’hépatite C en France. (Demande d'autorisation n° 1904599)

Décision DR-2012-238 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à rechercher des facteurs génétiques impliqués dans la luxation congénitale de la hanche, mesurer des facteurs de risque mécaniques et étudier les intéractions entre ces facteurs et les facteurs génétiques. (Demande d’autorisation n° 912227)

Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE d'un transfert de données à caractère personnel hors de l'Union Européenne.