Listes
DECISION n°DF-2012-602 du
Décision DF-2012-602 autorisant la société WESTERN UNION PAYMENT SERVICES IRELAND LIMITED OFFICE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assurer la sécurité des locaux, du personnel et le maniement des fonds (Demande d’autorisation n°1611169)
DECISION n°DF-2012-602 du
Décision DF-2012-602 autorisant la société WESTERN UNION PAYMENT SERVICES IRELAND LIMITED OFFICE FRANCE à transférer des données à caractère…
DELIBERATION n°2016-224 du 21 juillet 2016
Délibération n° 2016-224 du 21 juillet 2016 autorisant la société EURO DISNEY Associés S.C.A à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la recherche de personnes perdues dans les parcs Disney.
DELIBERATION n°2016-224 du 21 juillet 2016
Délibération n° 2016-224 du 21 juillet 2016 autorisant la société EURO DISNEY Associés S.C.A à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à…
DELIBERATION n°2015-013 du 22 janvier 2015
Délibération n° 2015-013 du 22 janvier 2015 modifiant la délibération n°2012-297 du 13 septembre 2012 autorisant LASER COFINOGA à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’aide à la sélection et à l’évaluation des risques en matière d’octroi de crédit.
DELIBERATION n°2015-013 du 22 janvier 2015
Délibération n° 2015-013 du 22 janvier 2015 modifiant la délibération n°2012-297 du 13 septembre 2012 autorisant LASER COFINOGA à mettre en œuvre un…
Délibération 97-089 du 18 novembre 1997
Délibération concernant une demande d'avis portant modification du traitement d'informations nominatives "Frégate" relatif à la gestion personnalisée de la clientèle de France Télécom
Délibération 97-089 du 18 novembre 1997
Délibération concernant une demande d'avis portant modification du traitement d'informations nominatives "Frégate" relatif à la gestion personnalisée…
DECISION n°DF-2016-849 du
Décision DF-2016-849 autorisant la société UBC LATE STAGE (UK) LIMITED FRENCH BRANCH à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale et consolidée des ressources humaines (demande d'autorisation n°1928312v0)
DECISION n°DF-2016-849 du
Décision DF-2016-849 autorisant la société UBC LATE STAGE (UK) LIMITED FRENCH BRANCH à transférer des données à caractère personnel vers les Etats…
DECISION n°DF-2011-640 du
Décision DF-2011-640 autorisant la société SNECMA à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des incidents (Demande d’autorisation n°1493912)
DECISION n°DF-2011-640 du
Décision DF-2011-640 autorisant la société SNECMA à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des incidents …
DECISION n°DF-2016-373 du
Décision DF-2016-373 autorisant la société DUPONT SOLUTIONS (FRANCE) SAS à REIMS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’analyse des risques de cyber-attaques et de cyber-menaces (Demande d’autorisation n°1801364v1)
DECISION n°DF-2016-373 du
Décision DF-2016-373 autorisant la société DUPONT SOLUTIONS (FRANCE) SAS à REIMS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis…