Listes
DECISION n°DF-2017-2870 du
Décision DF-2017-2870 autorisant la société ESSILOR INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’exécution de prestations de services informatiques liées au calcul des rémunérations et accessoires (demande d’autorisation n°2102405)
DECISION n°DF-2017-2870 du
Décision DF-2017-2870 autorisant la société ESSILOR INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’exécution de…
DECISION n°DF-2016-615 du
Décision DF-2016-615 autorisant la société VIIV HEALTHCARE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et la Tunisie aux fins d’hébergement et de maintenance informatique des données liées à la gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°1916062v0)
DECISION n°DF-2016-615 du
Décision DF-2016-615 autorisant la société VIIV HEALTHCARE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et la Tunisie aux…
DECISION n°DR-2015-032 du
Décision DR-2015-032 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SECURITE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation des capacités fonctionnelles physiques et des facteurs psychosociaux au cours du parcours professionnel . (Demande d’autorisation n° 914492)
DECISION n°DR-2015-032 du
Décision DR-2015-032 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SECURITE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une…
DECISION n°DF-2016-335 du
Décision DF-2016-335 autorisant la société COGNIZANT TECHNOLOGY SOLUTIONS FRANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis dans le cadre de procédures judiciaires dite de Discovery à des fins de constatation, sauvegarde ou de défense d’un droit en justice (Demande d’autorisation n°1767850v1)
DECISION n°DF-2016-335 du
Décision DF-2016-335 autorisant la société COGNIZANT TECHNOLOGY SOLUTIONS FRANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats…
DELIBERATION n°2009-229 du 7 mai 2009
Délibération n°2009-229 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société NORD ORTHOPEDIE d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1336959)
DELIBERATION n°2009-229 du 7 mai 2009
Délibération n°2009-229 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société NORD ORTHOPEDIE d’un traitement de données à caractère personnel…
DECISION n°DF-2017-1667 du
Décision DF-2017-1667 autorisant la société BIOMERIEUX SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de support technique et applicatif pour l’approbation des notes de frais (demande d’autorisation n°2045355)
DECISION n°DF-2017-1667 du
Décision DF-2017-1667 autorisant la société BIOMERIEUX SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de…
DECISION n°DF-2011-310 du
Décision DF-2011-310 autorisant la société DELOITTE CONSEIL à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de support et d’assistance (Demande d’autorisation n°1490787)
DECISION n°DF-2011-310 du
Décision DF-2011-310 autorisant la société DELOITTE CONSEIL à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de support et d…