Listes

Décision DF-2018-259 autorisant la société TOP VISAS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données relatives à la gestion des demandes de visas (demande d’autorisation n°2155270v0)

Décision DF-2012-664 autorisant la société STERIGENICS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données relatives à la gestion des ressources humaines incluant la gestion de l’activité, l’organisation du travail, la gestion des moyens de l’entreprise notamment informatiques, la gestion des carrières, de la formation, la communication, les finances, les obligations légales en conformité aux politiques internes, le contrôle, les contentieux et les audits (demande d’autorisation n°1617380)

Délibération n°2008- 287 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par le Réseau Yvelines Sud de soins en Cancérologie (RYSC) d’un dossier médical informatisé et partagé en cancérologie (DCC

Décision DR-2012-397 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à l’utilisation de la cohorte DAHD (Drug Allergy and Hypersensibility Database) pour établir et valider un algorithme décisionnel dans le diagnostic de l'allergie aux béta-lactamines. (Demande d’autorisation n° 912377)

Délibération n° 2012-339 du 27 septembre 2012 autorisant la société AIRBUS SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion d’une main-courante d’incidents de sécurité et la gestion du pré-contentieux et du contentieux