Listes

Décision DR-2011-481 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation des risques d’AVC et de décès à long terme après chirurgie ou stenting carotide chez les patients inclus dans l’étude EVA-3S (Demande d’autorisation n° 911487)

Délibération portant avis défavorable sur le projet de décret autorisant l'utilisation du numéro d'inscription au Répertoire national d'identification des personnes physiques pour la gestion du fichier des candidatures à l'Ecole Nationale d'Administration

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour la comptabilité des Caisses Primaires d'Assurance Maladie

Décision DR-2019-043 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le rapide exome pour diagnostic de pathologies congénitales chez des nourrissons de moins de douze mois hospitalisés en unité de néonatologie soins intensifs réanimation, intitulée « REUNIR ». (Demande d’autorisation n° 919014)

Délibération n° 2015-094 du 19 mars 2015 autorisant l’association pour personnes handicapées du Perche à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accompagnement des personnes suivies.