Listes

Délibération portant avis sur la demande présentée par le conseil général du Tarn et concernant l'informatisation de l'aide sociale générale départementale HILEAS-ASG).

Décision DR-2014-457 autorisant la société BIOTRONIK FRANCE à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité une étude sur l’évaluation de l’efficacité et de la performance du stent à libération de Limus Orsiro dans le cadre d’une pratique quotidienne du traitement. (Demande d’autorisation n° 911413V5)

Décision DR-2014-604 autorisant l’ASSOCIATION UNIVERSITAIRE POUR LA FORMATION ET LA RECHERCHE EN OPHTALMOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la tolérance oculaire des analogues des prostaglandines (Demande d’autorisation n° 914331)

Décision DF-2011-011 autorisant la société BASLER ELECTRIC France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maitenance (Demande d’autorisation n° 1474491)

Décision DF-2015-541 autorisant la société EAT ON LINE à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de gestion d’une centrale d’appelsde service après vente (demande d’autorisation n°1860708)

Décision DR-2013-574 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude des voies serotoninergiques de régulation du rythme respiratoire dans les morts soudaines inattendues de l’épilepsie (Demande d’autorisation n° 913286)

Décision DF-2017-618 autorisant la société GEA TUCHENHAGEN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés sœurs du groupe aux fins de gestion des Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2015596)