Listes

Délibération n° 2011-250 du 21 septembre 2011 portant autorisation de mise en œuvre par la mairie de Saint Etienne d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des dossiers de plainte en matière de santé et salubrité publique.

Décision DR-2014-394 autorisant VIVACTIS M2 RESEARCH pour le compte de la société TAKEDA FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en place d’un observatoire de l’usage d’ADCetris® en conditions réelles de pratique : cohorte prospective longitudinale (Demande d’autorisation n° 914363)

Décision DF-2010-279 autorisant la société AXA FRANCE VIE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de passation, gestion et exécution des contrats d’assurance vie, santé et prévoyance en vente sur internet (Demande d’autorisation n°1434135)

Décision DF-2013-025 autorisant la société ABERCROMBIE & FITCH FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sécuriser les biens, les clients et le personnel du magasin Hollister (Demande d’autorisation n°1639517)

Délibération relative à la mise en place par la trésorerie générale de l'assistance publique d'un traitement automatisé destiné à assurer la gestion comptable de l'assistance publique - hôpitaux de Paris et à un projet de décret autorisant ce service à utiliser le NIR.