Listes

Décision DE-2010-111 autorisant SEBDO LE POINT à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de l’activité hospitalière en France sur les bases des données du PMSI 2009 dans les conditions prévues aux articles 63, 64 et 65 de la loi du 6 janvier 1978 (Demande d’autorisation n° 789690V11)

Décision DF-2016-289 autorisant l’UNIVERSITE JEAN MONNET à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion de la mobilité internationale des étudiants dans des conventions avec des universités partenaires (demande d’autorisation n°1900414V1)

Décision DF-2011-267 autorisant la société AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE à transférer des données à caractère personnel vers le l’Ile Maurice aux fins de prises de contact avec les courtiers travaillant avec AXA afin de recenser et mettre à jour les coordonnées de leurs collaborateurs (Demande d’autorisation n°1499261)

Décision DF-2015-140 autorisant la société VALEO à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion et de contrôle de l’utilisation des systèmes d’information et de communication, de sécurité des réseaux et de gestion du parc informatique (demande d’autorisation n°1830685)

Décision DE-2011-43 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse de données du PMSI (MCO-SSR), de biologie médicale et d’administrations de médicaments (années 2007 à 2011) afin d’élaborer des outils de détection d’événements indésirables (Demande d’autorisation n° 1487204)

Délibération n°2010-317 du 22 juillet 2010 autorisant la mise en œuvre par le Réseau Oncageoise (60) d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un réseau de soins palliatifs

Décision DE-2013-025 autorisant l’ASSOCIATION FRANCAISE D'UROLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases PMSI MCO avec le numéro de chaînage ANO pour les années 2010 et 2011 afin d'avoir une meilleure connaissance de la pratique urologique en France, de l'analyser et de mettre en place des actions d'amélioration des pratiques. (Demande d’autorisation n° 1649035)