Listes

Décision DR-2012-334 autorisant l’AGENCE REGIONALE DE SANTE DU LANGUEDOC-ROUSSILLON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude épidémiologique sur la santé déclarée par la population riveraine de la plateforme industrielle de Salindres (Gard). (Demande d’autorisation n° 912312)

Décision DF-2017-959 autorisant la société SOCIETE FRANCAISE DE PREVENTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données relatives aux Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2019240)

Décision DR-2015-645 autorisant le CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE CARDIOVASCULAIRE (CERC) pour le compte de la société NPO INTERNATIONAL TRI NETWORK à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la perméabilité de l’artère radiale, intitulée « Rap and Beat » (Demande d’autorisation n° 915458)

Délibération n° 2023-018 du 09 mars 2023 autorisant l’Agence nationale de santé publique à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur la mesure de l’imprégnation des populations martiniquaise et guadeloupéenne par la chlordécone et par d’autres polluants environnementaux d’intérêt, intitulée « Kannari-2 » (Demande d’autorisation n° 922266)