Listes

Décision DE-2016-030 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des données hospitalières du SNIIRAM de 2007 à 2014 aux fins d’étude des facteurs associés à la ré hospitalisation des patients à la suite à une première hospitalisation pour infarctus du myocarde, insuffisance cardiaque, accident vasculaire cérébral, cataracte, dégénérescence maculaire liée à l’âge ou chirurgie de la prostate. (Demande d’autorisation n° 1889989v1)

Délibération n° 2020-003 du 9 janvier 2020 refusant à l’Institut Rafaël la mise en œuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une recherche visant à déterminer les fréquences génétiques de la population française, agrégées à des questionnaires multithématiques en ligne, intitulée « e-CohortE ». (Demande d’autorisation n° 919335)

Décision DF-2015-936 autorisant la société MCCAIN SUD à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’externalisation des services informatiques (demande d’autorisation n°1898347)

Délibération n° 2014-111 du 20 mars 2014 autorisant la société VOYAGES-SNCF.COM à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection et la prévention des fraudes relatives aux commandes et abrogeant la délibération n° 2013-010 du 10 janvier 2013.

Décision DF-2016-129 autorisant la société UPSA SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de données relatives à l’organisation d’événements (Demande d’autorisation n°1848964v1)

Décision DF-2011-047 autorisant la société GIE ALLIANCE GESTION à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de maintenance applicative de la solution (Demande d’autorisation n°1465287)

Décision DF-2012-777 autorisant la société TAYLORMAIL à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins du suivi et de la maintenance du support technique liés à la gestion globale des ressources humaines (demande d’autorisation n°1635915)

Décision DF-2013-971 autorisant la SOCIETE VERMIGO TRAVEL SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de réservation des prestations terrestres (vols, trains,.). (Demande d’autorisation n°1691821