Listes

Décision DR-2012-376 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise d’un œuvre du répertoire français des tolérances immunes (RFTI) (Demande d’autorisation n° 912207)

Décision DR-2014-047 autorisant le centre hospitalier universitaire (CHU) de Grenoble à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation médico-économique de la télémédecine dans la prise en charge des plaies chroniques de pied diabétique (Demande d’autorisation n° 912331)

Délibération n°2010-048 du 25 février 2010 autorisant la Société Les Salons du Palais Royal Shiseido / Symbole Luxe International à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle

Délibération concernant un projet d'arrêté du ministère de l'économie et des finances portant création d'un traitement automatisé relatif à l'activité des agents-enquêteurs du Trésor

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la vente du poisson à la criée.