Listes

Décision DR-2011-132 autorisant la société SANOFI-AVENTIS FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l'analyse des caractéristiques des patientes atteintes d'un cancer du sein triple négatif en situation métastatique et leur prise en charge thérapeutique en vie réelle (Demande d’autorisation n° 910493)

Délibération autorisant la mise en oeuvre par la Caisse nationale du régime social des indépendants d'un traitement de contrôle des prestations servies au titre de l'assurance maladie aux bénéficiaires d'exonération du ticket modérateur pour les affections de longue durée.

Décision DF-2011-415 autorisant la société BT FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’externalisation du processus « Lead to cash ». (Demande d’autorisation n°1511028)

Décision DR-2015-360 autorisant l’association GROUPE ONCOLOGIE RADIOTHERAPIE TETE ET COU à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle des RADiodermites induites par l’Association Radiothérapie + Cetuximab (Demande d’autorisation n° 915160)

Décision DF-2014-249 autorisant la société MAXIM INTEGRATED PRODUCTS INTERNATIONAL SALES LIMITED FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des congés et des absences (demande d’autorisation n°1751138)

Décision DR-2022-124 autorisant la société VERTEX PHARMACEUTICALS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les consommations de soins en vraie vie et les coûts associés chez les patients traités par modulateurs de la conductance transmembranaire de la mucoviscidose en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2022. (Demande d’autorisation n° 922095).