Listes

Décision DR-2016-142 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse du microbiote intestinal chez les patients atteints de la maladie de Hirschsprung avec ou sans entérocolite associée, intitulée « MICROPRUNG » (Demande d’autorisation n° 916129)

Délibération n° 2018-070 du 8 février 2018 autorisant le Crédit Agricole Titres à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de détecter des opérations susceptibles de constituer des abus de marché

Décision DF-2011-340 autorisant la société LE RECOUVREMENT CONTENTIEUX à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des approvisionnements fournisseurs et de facturation de ces approvisionnements. (Demande d’autorisation n°1503300)

Décision DR-2020-327 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les algorithmes de biomarqueurs pour le diagnostic de l’accident vasculaire cérébral et la prédiction de la résistance au traitement, intitulée « BOOST ». (Demande d’autorisation n° 920371)

Décision DF-2015-1033 autorisant la société LYONNAISE DES EAUX FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’exploitation et de maintenance de la base de données liée à la gestion des clients/prospects (demande d’autorisation n°1640776 V1)

Décision DF-2017-1046 autorisant la société BANQUE RHONE ALPES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de supervision de la plate-forme d'accès au réseau d'échanges relatifs aux transactions internationales (demande d’autorisation n°1970603v0)