Listes

Décision DF-2015-034 autorisant la SOCIETE LARSEN AND TOUBRO INFOTECH LTD à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1817430)

Décision DR-2014-279 autorisant la société ASTELLAS PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la miction des patients après six mois de traitement par hormonothérapie pour un cancer de la prostate à un stade avancé, étude dénommée « MICA » (Demande d’autorisation n° 914191)

Décision DF-2013-390 autorisant la société INFOSYS LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers l’ Inde aux fins d’assurer la sécurité et le contrôle d’accès aux locaux professionnels (Demande d’autorisation n°1655702)

Décision DR-2014-396 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité l’étude sur le phénotypage clinique et caractérisation des réseaux neuronaux. (Demande d’autorisation n° 912116V1)

Délibération n° 2021-091 du 22 juillet 2021 portant avis sur un projet de décret pris en application des articles L. 1115-10 et L. 1115-11 du code des transports ...Délibération n° 2021-091 du 22 juillet 2021 portant avis sur un projet de décret pris en application des articles L. 1115-10 et L. 1115-11 du code des transports (demande d'avis n° 21009183)

Délibération n°2011-220 du 21 juillet 2011 autorisant la Caisse centrale de mutualité sociale agricole (CCMSA) à traiter les données de traçabilité des actions effectuées par les agents dans les systèmes d’information de la CCMSA