Listes

Décision DF-2018-039 autorisant la SOCIETE GENERALE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de vérification réglementaire des données relatives aux ordres sur instruments financiers et de maintenance (demande d’autorisation n°2130744)

Décision DF-2014-818 autorisant la société CONTINENTAL AUTOMOTIVE TRADING à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Etats-Unis aux fins de gestion des candidatures sur les postes ouverts en externe (Demande d’autorisation n°1791830)

Décision DF-2013-1136 autorisant La Poste à tansférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d'information, de conseil, de traitement, de saisie et d'historisation des demandes des clients (Demande d'autorisation n°170252743)

Décision DF-2018-311 autorisant la société CFA ACADEMIQUE à transférer des données à caractère personnel vers le Chili, Singapour et Taiwan aux fins de gestion d'une plateforme de collaboration et de bureautique (demande d’autorisation n°2164816)

Délibération portant avis sur le projet de décision du Directeur général du centre hospitalier régional de Rouen concernant un traitement automatisé d'informations médicales recueillies par le CISIH de Rouen pour réaliser en collaboration des recherches épidémiologiques et cliniques utilisant le dossier médical minimum anonyme commun (DMAC).

Délibération portant avis sur la demande présentée par le conseil général de l'Ain concernant la prorogation de l'expérimentation du traitement automatisé relatif à la gestion de l'action sociale départementale, dénommé Approche Nouvelle de l'Information Sociale NIS).