Listes

Décision DR-2014-474 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude de cohorte ambispective avec constitution d’une collection biologique portant sur la réponse lymphocytaire B mémoire contre le virus du Chikungunya chez l’homme, étude dénommée « BHUANTICHIK » (Demande d’autorisation n° 914414)

Décision DR-2013-178 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D’ AMIENS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude des microArN dans l’évolution de la plaque carotidienne. (Demande d’autorisation n° 913106)

Décision DF-2015-138 autorisant la société BURNS AEROSPACE EUROPE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’aider les entités B/E Aerospace groupe à maintenir un système d'information global en matière de ressources humainess afin d'optimiser la gestion des procèdures (Demande d’autorisation n°1833906)

Délibération de la formation restreinte n°SAN-2017-009 du 15 juin 2017 prononçant une sanction pécuniaire à l’encontre de la société X

Décision DF-2012-399 autorisant la société NOVELLUS SINGAPORE PTE LTD à transférer des données à caractère personnel vers la Californie aux fins de gestion du recrutement (Demande d’autorisation n°1597600)

Délibération portant avis sur un projet de décret présenté par le Ministère de l'agriculture relatif à la communication d'informations par les caisses de la Mutualité sociale agricole aux commissions chargées d'établir les listes électorales pour les élections aux chambres d'agriculture.