Listes

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté du Ministre délégué auprès du Ministre de l'Economie, des Finances et de la Privatisation, chargé du Budget, modifiant l'arrêté du 13 février 1985 relatif au traitement automatisé des déclarations annuelles prévues par l'article 242 ter du Code général des impôts (TDRCM)

Décision DR-2011-106 autorisant FLORALIS UNIVERSITE JOSEPH FOURIER FILIALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer en 2010 les conditions du diagnostic et de prise en charge du diabète gestationnel en Rhône Alpes Auvergne (Etude GRAAL) (Demande d’autorisation n° 910433)

Décision DE-2010-124 délivrée à la FONDATION HOTEL DIEU autorisant un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité compararaison par rapport à la base nationale PMSI (Demande d’autorisation n° 1436755)

Décision DF-2017-2648 autorisant la société UBS ASSET MANAGEMENT FRANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers le Canada aux fins d’externalisation de l'analyse des résultats de l'auto-évaluation effectuée par le personnel (demande d’autorisation n°1998298v3)

Décision DF-2016-1951 autorisant la société GEA GROUP HOLDING FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de l'accès des utilisateurs aux outils Microsoft, d’hébergement, de maintenance et d’assistance (demande d’autorisation n°1976462v0)

Délibération n° 2016-395 du 15 décembre 2016 autorisant la crèche Brins d’Etoiles à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des enfants au sein de la structure.

Délibération n°2008-417 du 6 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société MSC SOFTWARE SARL d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1313099)