Listes

Décision DF-2017-1054 autorisant la société AMAZON TECHNOLOGICAL SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Singapour aux fins de gestion des incidents liés à la mise en œuvre d'un système de vidéosurveillance (demande d’autorisation n°1973784v1)

Délibération n° 2012-468 du 13 décembre 2012 autorisant le Conseil général de la Corrèze à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’informatisation de la gestion des dossiers traités dans les domaines de l’aide sociale à l’enfance, de la prévention et de la protection des mineurs en danger

Décision DR-2013-501 autorisant l’UNIVERSITE VICTOR SEGALEN BORDEAUX II à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude pharmacocinétique intitulée « SAPHARY » visant à vérifier l'absence d'accumulation de bismuth plasmatique chez des patients traités par Pylera, par une approche en condition réelle de soins. (Demande d’autorisation n° 913386)

Décision DF-2014-272 autorisant la société CREDIT SUISSE (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers Singapour aux fins de personal account trading system permettant un suivi des transactions sur valeurs mobilières pour compte propre des collaborateurs. (Demande d’autorisation n°1751427)

Délibération n° 2013-292 du 10 octobre 2013 refusant la mise en œuvre par la société COTENTIN LASER d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur un dispositif biométrique de reconnaissance de l’empreinte digitale et ayant pour finalité le contrôle du temps de travail