Listes
DECISION n°DF-2011-710 du
Décision DF-2011-710 autorisant AXA BANQUE à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de mise en place d’un centre d’appel (Demande d’autorisation n°1540829)
DECISION n°DF-2011-710 du
Décision DF-2011-710 autorisant AXA BANQUE à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de mise en place d’un centre d…
DECISION n°DF-2011-638 du
Décision DF-2011-638 autorisant la société SOLHIMAL à transférer des données à caractère personnel vers le Népal aux fins de permettre la communication entre les parrains et leurs filleuls (Demande d’autorisation n°1440618)
DECISION n°DF-2011-638 du
Décision DF-2011-638 autorisant la société SOLHIMAL à transférer des données à caractère personnel vers le Népal aux fins de permettre la…
DECISION n°DF-2017-2583 du
Décision DF-2017-2583 autorisant la société PREMIERE CONFERENCING EURL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines au niveau du groupe (demande d’autorisation n°2091966v0)
DECISION n°DF-2017-2583 du
Décision DF-2017-2583 autorisant la société PREMIERE CONFERENCING EURL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
Délibération 88-145 du 06 décembre 1988
Délibération portant avis sur le traitement automatisé du casier judiciaire national visant à permettre la consultation et l'édition en juridictions des bulletins du casier judiciaire.
Délibération 88-145 du 06 décembre 1988
Délibération portant avis sur le traitement automatisé du casier judiciaire national visant à permettre la consultation et l'édition en juridictions…
30
novembre
2023
Séance plénière
CNIL
Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.