Listes
Délibération 2017-016 du 26 janvier 2017
Délibération n° 2017-016 du 26 janvier 2017 portant avis sur un projet de décret relatif à la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « portail numérique des droits sociaux » (PNDS) (demande d'avis n° 16028174)
Délibération 2017-016 du 26 janvier 2017
Délibération n° 2017-016 du 26 janvier 2017 portant avis sur un projet de décret relatif à la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère…
ALTENACH
Tél :
383674821
DECISION n°DR-2015-198 du
Décision DR-2015-198 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE d’ANGERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude rétrospective dénommée « STAR » portant sur la survie des patients admis en réanimation présentant un tétanos. (Demande d’autorisation n° 915364)
DECISION n°DR-2015-198 du
Décision DR-2015-198 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE d’ANGERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude…
DECISION n°DR-2010-400 du
Décision DR-2010-400 autorisant MONITORING FORCE FRANCE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude des stratégies de prise en charge de l’hypertension artérielle (HTA) chez des patients hypertendus en prévention primaire et secondaire en médecine générale- Observation PROMISE (Demande d’autorisation n° 910291)
DECISION n°DR-2010-400 du
Décision DR-2010-400 autorisant MONITORING FORCE FRANCE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude des stratégies…
DECISION n°DR-2018-075 du
Décision DR-2018-075 autorisant la société PFIZER INC à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la FESOTERODINE chez des patients avec symptômes d’hyperactivité détrusorienne d’origine neurologique (HDN). (Demande d’autorisation n° 917189)
DECISION n°DR-2018-075 du
Décision DR-2018-075 autorisant la société PFIZER INC à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l…
Artificial intelligence (AI)
As it takes an increasing part of our daily lives, artificial intelligence relies on a number of new concepts. The CNIL explains what is at stake regarding data protection, and how it supports solutions that respect people's rights.
Would you like to contribute? Write to ia[@]cnil.fr
AI : how to comply with regulations ?
The CNIL provides a reminder of the main principles to be followed, as well as its first recommendations on the application of the GDPR to the development of artificial intelligence systems.
The CNIL's action plan
The CNIL publishes an action plan for the deployment of AI systems that respect the privacy of individuals.
EU-U.S. Terminology and Taxonomy for Artificial Intelligence
Following the AI Roadmap suggestions for concrete activities aimed at aligning EU and U.S. risk-based approaches, a total number of 65 terms were identified with reference to key documents from the EU and the U.S.
DECISION n°DF-2012-057 du
Décision DF-2012-057 autorisant la société LEXISNEXIS SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de la gestion globale des ressources humaines au sein du groupe Reed Elsevier (Demande d’autorisation n°1422523v1)
DECISION n°DF-2012-057 du
Décision DF-2012-057 autorisant la société LEXISNEXIS SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de la gestion…