Listes

Décision DF-2013-261 autorisant la société SARL SAINT ANTOINE OPTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609437)

Décision DR-2014-435 autorisant la société ABS BOLTON MEDICAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude évaluant l’efficacité et de la sécurité d’un traitement endovasculaire par endoprothèse aortique thoracique Relay échancrée en proximal et sur mesure dans la pathologie acquise non septique de l’aorte thoracique descendante située à proximité des troncs supra-aortiques (TSA) (Demande d’autorisation n° 914282)

Délibération n° 2019-010 du 31 janvier 2019 portant décision unique et autorisant le Réseau périnatal Calvados – Manche – Orne à mettre en œuvre des traitements automatisés à des fins de recherche, d’étude et d’évaluation nécessitant un accès aux données nationales du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI)

Décision DF-2018-124 autorisant la société DAVEY BICKFORD à transférer des données à caractère personnel vers le Chili aux fins d’exploitation du logiciel d'évaluation des compétences et de stockage des données relatives à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°2125164v0)

Décision DR-2020-242 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation d’un outil de décision médicale partagée dans la prise en charge des cystites aigües sans risque de complication en médecine générale : comparaison de la consommation d’antibiotique entre deux groupes randomisés en cluster, intitulée « ARIBO ». (Demande d’autorisation n° 920090)

Décision DR-2013-201 autorisant la FACULTE DE MEDECINE DE DIJON-REGISTRE DES HEMOPATHIES MALIGNES DE COTE D'OR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un registre spécialisé des hémopathies malignes en Côte d'or (Demande d’autorisation n° 912458)