Listes

Décision DF-2013-755 autorisant la société MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales de la société aux fins de gestion d’une enquête d’engagement du personnel avec visibilité donnée aux managers sur les résultats globaux de leur entité anonymisée (demande d’autorisation n°1678016)

Décision DR-2014-382 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude randomisée portant sur l’impact de la diffusion au médecin traitant d’une liste nominative de ses patients non-participants au dépistage organisé du cancer colorectal, étude dénommée « IDLN Colorectal » (Demande d’autorisation n° 914163)

Décision DF-2012-372 autorisant la société IFAW FRANCE FONDS INTERNATIONAL POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation, de conservation et de traitement des données collectées entre les différentes entités du déclarant sous une forme cohérente et uniforme. (Demande d’autorisation n°1596637)

Délibération n° 2015-360 du 15 octobre 2015 autorisant Van Cleef & Arpels International à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur un dispositif biométrique de reconnaissance combinée du réseau veineux des doigts de la main et de l’empreinte digitale ayant pour finalité le contrôle d’accès aux locaux professionnels.

Décision DF-2016-356 autorisant l’AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de conception et de maintenance du traitement relatif à la gestion de carrière des salariés (demande d’autorisation n°1912736)

Décision DF-2016-300 autorisant la société FMC AUTOMOBILES - Ford à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de permettre aux salariés le stockage et l’accès sécurisé à leurs courriers électroniques professionnels depuis leur téléphone ou ordinateur (Demande d’autorisation n°1728363v1)