Listes

Délibération relative à la modification de l'application "ILIAD" de la Direction Générale des Impôts concernant l'informatisation des inspections d'assiette et de documentation.

Délibération n° 2017-213 du 13 juillet 2017 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 1er septembre 2016 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel de gestion du fichier des contrats de capitalisation et d'assurance vie dénommé « FICOVIE » (demande d'avis n° 1942384)

Délibération n°2010-064 du 11 mars 2010 autorisant la société NOVITEC à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle

Délibération n° 2014-465 du 20 novembre 2014 portant avis sur un projet de décret relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « référendum d’initiative partagée » (demande d’avis n° 14030398)

Délibération portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel présenté par le vice-président du Conseil d'État et concernant la gestion des activités contentieuses du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel et des tribunaux administratifs.

Décision DF-2014-855 autorisant la SOCIETE TECHNICOLOR DELIVERY TECHNOLOGIES à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins d’assistance de la clientèle (Demande d’autorisation n°1805083)