Listes
DECISION n°DF-2017-203 du
Décision DF-2017-203 autorisant la société SOCIETE GENERALE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de saisie des données nécessaires à l'ouverture des comptes et à la vérification de la facturation des clients (demande d’autorisation n°1807058v1)
DECISION n°DF-2017-203 du
Décision DF-2017-203 autorisant la société SOCIETE GENERALE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de saisie des données…
Délibération 92-044 du 21 avril 1992
Délibération concernant la demande d'avis présentée par France Télécom relative à la mise en oeuvre d'un système de radiotéléphonie dénommé G.S.M. (Global System Mobile)
Délibération 92-044 du 21 avril 1992
Délibération concernant la demande d'avis présentée par France Télécom relative à la mise en oeuvre d'un système de radiotéléphonie dénommé G.S.M. …
DECISION n°DF-2013-810 du
Décision DF-2013-810 autorisant la société MILTON ROY MIXING à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centraliser et d’optimiser la gestion des ressources humaines, de favoriser la gestion des compétences et la mobilité interne du personnel (demande d’autorisation n°1682575)
DECISION n°DF-2013-810 du
Décision DF-2013-810 autorisant la société MILTON ROY MIXING à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DF-2016-654 du
Décision DF-2016-654 autorisant la société LILLY à transférer des données à caractère personnel ves les Etats-Unis aux fins de stockage des données liées à la gestion des relations clients (demande d'autorisation n°1876079v1)
DECISION n°DF-2016-654 du
Décision DF-2016-654 autorisant la société LILLY à transférer des données à caractère personnel ves les Etats-Unis aux fins de stockage des données…
DECISION n°DF-2017-2801 du
Décision DF-2017-2801 autorisant la société EURO DISNEY ASSOCIES SCA - Disneyland Paris à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance des données liées à la gestion des échanges téléphoniques avec les clients via la centrale d’appel (demande d’autorisation n°2109369v0)
DECISION n°DF-2017-2801 du
Décision DF-2017-2801 autorisant la société EURO DISNEY ASSOCIES SCA - Disneyland Paris à transférer des données à caractère personnel vers les Etats…
DECISION n°DF-2016-296 du
Décision DF-2016-296 autorisant la société NALCO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de traçabilité de l’évolution des rémunérations dans le cadre du processus annuel d’évaluation (demande d’autorisation n°1909198)
DECISION n°DF-2016-296 du
Décision DF-2016-296 autorisant la société NALCO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et…
DECISION n°DF-2012-725 du
Décision DF-2012-725 autorisant la société CSC COMPUTER SCIENCES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de permettre à des collaborateurs identifiés par le management d’accéder à des formations par une plateforme de formation en ligne (demande d’autorisation n°1628699)
DECISION n°DF-2012-725 du
Décision DF-2012-725 autorisant la société CSC COMPUTER SCIENCES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…