Listes

Décision DF-2013-1196 autorisant la société AOS HOLDING PARTNERS SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, le Brésil, l’Inde, le Kazakhstan, le Maroc, Singapour aux fins de gestion de l’annuaire interne et de l’organigramme (Demande d’autorisation n°1705124)

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté créant, à titre expérimental, un traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux passagers, enregistrées dans le système de contrôle des départs des transporteurs aériens.

Décision DR-2015-495 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la comparaison des modalités de prise en charge des cancers du rectum localement avancés (CRF) et des récidives pelviennes des cancers du rectum (RPCR) en France et en Australie, intitulée « PelviCare » (Demande d’autorisation n° 915405)

Décision DF-2016-1922 autorisant la société GIE DU GROUPE AVIVA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des appels et des incidents dans le cadre de l'analyse de la masse salariale (demande d’autorisation n°1851279v1)

Décision DF-2013-1163 autorisant la société ROCHE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de la base de données afférentes à l’outil de publication d’offres d’emploi et la gestion de candidatures (demande d’autorisation n°1708741)