Listes

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France d'un traitement de données personnelles de santé à des fins d'évaluation des pratiques de soins en urgence face à un infarctus du myocarde.

Décision DF-2011-073 autorisant la société SYMANTEC France SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de prévention de fuite d’informations confidentielles hors de la société pouvant entraîner la conduite d’enquêtes internes et l’application de mesures disciplinaires (demande d’autorisation n°1482878)

Décision DR-2013-574 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude des voies serotoninergiques de régulation du rythme respiratoire dans les morts soudaines inattendues de l’épilepsie (Demande d’autorisation n° 913286)

Décision DR-2012-419 autorisant la société BAYER HEALTHCARE PHARMACEUTICALS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude dénommée XANTUS : Xarelto® en prévention des Accidents Vasculaires Cérébraux (AVC) et des embolies systémiques hors système nerveux central chez des patients présentant une fibrillation atriale non vasculaire (Demande d’autorisation n° 912233).

Décision DR-2013-362 autorisant l’ INSTITUT BERGONIE CENTRE REGIONAL DE LUTTE CONTRE LE CANCER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de décrire le parcours de soins des patients atteints de lymphomes non hodgkiniens diffus à grandes cellules B et folliculaires en population générale et d'identifier les facteurs déterminants le type d'établissement fréquenté et la survie sur des territoires de soins couverts par des registres specialisés en hématologie entre 2002 et 2008 (Basse Normandie, Côte d'or et Gironde). (Demande d’autorisation n° 913266)

Délibération n° 2014-103 du 20 mars 2014 autorisant le centre hospitalier d’Arras un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un outil de télémédecine dénommé « Garde téléAVC » permettant la réalisation d’actes de téléconsultation et de téléexpertise dans le cadre de la régulation médicale

Décision DF-2017-1525 autorisant la société WEFCOS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1981999v0)