Listes

Décision DE-2017-165 autorisant CHU POINTE-A-PITRE ABYMES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant »

Décision DF-2014-307 autorisant la société MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de réalisation d’une enquête d’évaluation de l’engagement des salariés et de motivations professionnelles dans l’entreprise (Demande d’autorisation n°1751006)

Décision DR-2019-010 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de cohorte française sur l’infarctus du Myocarde, dénommée « FRENCHIE », nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CepiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2017 à 2025. (Demande d’autorisation n° 918073)

Décision DF-2013-176 autorisant la société HAND HELD PRODUCTS FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique et l’Inde aux fins d’hébergement de la base de données relative à la gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1644605)

Délibération n°2011-287 du 21 septembre 2011 modifiant l’autorisation de mise en œuvre par la société des autoroutes AREA d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de la facturation et la lutte contre la fraude et les infractions au péage (autorisation n°1524910)

Délibération relative à la demande présentée par le maire de Levallois-Perret concernant la mise en oeuvre d'un système de vidéo-surveillance.