Listes

Décision DR-2016-414 autorisant la société BRISTOL-MYERS SQUIBB à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les cartes de surveillance concernant les formulations intraveineuses et sous cutanées de l’Abatacept chez des patients atteints de polyarthrite rhumatoïde (PR). (Demande d’autorisation n° 916163)

Décision DR-2012-319 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une évaluation médico-économique de la prise en charge de l'asthme sévère : cohorte « Cobra » (Demande d’autorisation n° 912243)

Délibération du bureau de la Commission nationale de l’informatique et des libertés n° 2018-082 du 22 mars 2018 décidant de rendre publique la mise en demeure n° MED-2018-007 du 5 mars 2018 prise à l’encontre de la société X

Décision DF-2017-442 autorisant la société SOGERES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance technique et de maintenance informatique liées à la gestion des comptes clients et la gestion des prospects (demande d’autorisation n°1982923v0)

Décision DF-2015-1008 autorisant la société QUAKER OATS EUROPE INC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des informations du personnel (Demande d’autorisation n°1460008v1)

Décision DF-2017-702 autorisant la SOCIETE THONONAISE DE RESTAURATION ET SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise à disposition d'une solution logicielle et des prestations de service correspondantes relative à la gestion des comptes clients et prospects (demande d’autorisation n°1982354)

Décision DF-2016-1393 autorisant la société PEPPLER à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l'entreprise afin d'empêcher la divulgation ou le vol d'informations confidentielles (demand d'autorisation n°1928604v0)