Listes
Délibération 93-039 du 27 avril 1993
Délibération portant avis sur un modèle-type de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés relatif à la mise en place de bases de données régionales concernant la tarification et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
Délibération 93-039 du 27 avril 1993
Délibération portant avis sur un modèle-type de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés relatif à la mise en place de bases…
DECISION n°DF-2017-1049 du
Décision DF-2017-1049 autorisant la société AMAZON TECHNOLOGICAL SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Singapour aux fins de gestion des incidents liés à la mise en oeuvre d'un système de vidéosurveillance (demande d’autorisation n°1973779v0)
DECISION n°DF-2017-1049 du
Décision DF-2017-1049 autorisant la société AMAZON TECHNOLOGICAL SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et…
DECISION n°DR-2018-052 du
Décision DR-2018-052 autorisant la société ALNYLAM à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la prise en charge et du fardeau de l’amylose héréditaire à transtyrétine (HaTTR) en France, nécessitant l’accès aux données du système national d’information inter-régime de l’Assurance Maladie (SNIIRAM), pour les années 2006 à 2016. (Demande d’autorisation n° 918011)
DECISION n°DR-2018-052 du
Décision DR-2018-052 autorisant la société ALNYLAM à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation…
DECISION n°DF-2015-084 du
Décision DF-2015-084 autorisant la SOCIETE AIG EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’analyse, de réconciliation et de consolidation de la comptabilité au niveau du groupe, de gestion et de contrôle globaux de la comptabilité et de reporting financiers groupe. (Demande d’autorisation n°1818798)
DECISION n°DF-2015-084 du
Décision DF-2015-084 autorisant la SOCIETE AIG EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’analyse,…
DECISION n°DF-2013-583 du
Décision DF-2013-583 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés membres du réseau Ernest & Young aux fins de gérer les déplacements professionnels (localisation) des collaborateurs et des associés (Demande d’autorisation n°1664922)
DECISION n°DF-2013-583 du
Décision DF-2013-583 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont…
Délibération 81-112 du 20 octobre 1981
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion du fichier électoral prud'homal par la mairie de Corbeil Essonnes
Délibération 81-112 du 20 octobre 1981
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion du fichier électoral prud'homal par la mairie de Corbeil…
DECISION n°DR-2016-111 du
Décision DR-2016-111 autorisant le CENTRE FRANCOIS BACLESSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la place de la radiothérapie stéréotaxique dans la prise en charge des cancers du rein oligométastatique ou en oligoprogression (Demande d’autorisation n° 915751)
DECISION n°DR-2016-111 du
Décision DR-2016-111 autorisant le CENTRE FRANCOIS BACLESSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la…