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Adressez une plainte à la CNIL si votre demande date d'il y a plus de 1 mois (délai de réponse prévu pour le responsable du site).
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Ces éléments sont indispensables à l'instruction de votre plainte.
DECISION n°DF-2013-153 du
Décision DF-2013-153 autorisant la société HONEYWELL RESPIRATORY SAFETY PRODUCTS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de sécurisation et de cryptage des messages sortants (demande d’autorisation n°1645010)
DECISION n°DF-2013-153 du
Décision DF-2013-153 autorisant la société HONEYWELL RESPIRATORY SAFETY PRODUCTS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins…
DELIBERATION n°2015-168 du 4 juin 2015
Délibération n° 2015-168 du 4 juin 2015 autorisant BARCLAYS BANK PLC, SUCCURSALE FRANCAISE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l’identité dans le cadre des relations avec ses clients.
DELIBERATION n°2015-168 du 4 juin 2015
Délibération n° 2015-168 du 4 juin 2015 autorisant BARCLAYS BANK PLC, SUCCURSALE FRANCAISE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à…
DECISION n°DF-2017-2278 du
Décision DF-2017-2278 autorisant la société MAGNETI MARELLI MOTOPROPULSION FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Serbie aux fins de gestion de la comptabilité et des frais professionnels (demande d’autorisation n°2077453)
DECISION n°DF-2017-2278 du
Décision DF-2017-2278 autorisant la société MAGNETI MARELLI MOTOPROPULSION FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Serbie aux…
DECISION n°DF-2016-882 du
Décision DF-2016-882 autorisant la société GEA FARM TECHNOLOGIES JAPY à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’externalisation, de maintenance et d’hébergement des données liées à la gestion de la relation avec les actionnaires et les dirigeants de la société (demande d’autorisation n°1946069v0)
DECISION n°DF-2016-882 du
Décision DF-2016-882 autorisant la société GEA FARM TECHNOLOGIES JAPY à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d…
Délibération 2018-142 du 19 avril 2018
Délibération n° 2018-142 du 19 avril 2018 portant avis sur un projet de décret autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « LEGATO »
Délibération 2018-142 du 19 avril 2018
Délibération n° 2018-142 du 19 avril 2018 portant avis sur un projet de décret autorisant la création d'un traitement automatisé de données à…
Décision DR-2014-005 du 22 janvier 2014
Décision DR-2014-005 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude de la prédisposition génétique à la cardiopathie rhumatismale. (Demande d’autorisation n° 913566)
Décision DR-2014-005 du 22 janvier 2014
Décision DR-2014-005 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour…