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NOIDANS-LES-VESOUL
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DECISION n°DF-2013-313 du
Décision DF-2013-313 autorisant la société INTERFIT à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les filiales du groupe aux fins de permettre la gestion des performances et du développement professionnel des cadres et collaborateurs francais de Vallourec par l’ensemble des managers, via le logiciel "Talent 360" (Demande d’autorisation n°1647235)
DECISION n°DF-2013-313 du
Décision DF-2013-313 autorisant la société INTERFIT à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les…
Délibération 86-16 du 21 janvier 1986
Délibération portant avis relatif au suivi automatisé des affaires civiles et des injonctions de payer au Tribunal d'Instance de Bordeaux
Délibération 86-16 du 21 janvier 1986
Délibération portant avis relatif au suivi automatisé des affaires civiles et des injonctions de payer au Tribunal d'Instance de Bordeaux
Audition
Assemblée nationale
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Audition de la présidente de la CNIL, Marie-Laure DENIS, devant la commission spéciale de l’Assemblée nationale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique.
La réponse de la société n'est pas satisfaisante
Adressez une plainte à la CNIL.
Pièces à fournir à l'appui de votre démarche : une copie de votre demande initiale et une copie de la réponse.
Ces éléments sont indispensables à l'instruction de votre plainte.
Délibération 2014-474 du 27 novembre 2014
Délibération n° 2014-474 du 27 novembre 2014 portant adoption d'une norme simplifiée relative aux traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par les organismes publics et privés destinés à l'écoute et à l'enregistrement des conversations téléphoniques sur le lieu de travail (NS 057)
Délibération 2014-474 du 27 novembre 2014
Délibération n° 2014-474 du 27 novembre 2014 portant adoption d'une norme simplifiée relative aux traitements automatisés de données à caractère…