Listes

Décision DR-2016-219 autorisant l’INSTITUT CURIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude rétrospective des tumeurs pédiatriques de la tête et du cou en Ile de France. (Demande d’autorisation n° 915646)

Décision DF-2013-137 autorisant la société HONEYWELL MARINE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement et de centralisation de la base de données relative au recrutement (demande d’autorisation n°1644646)

Décision DF-2013-989 autorisant la société HSBC France à transférer des données à caractère personnel vers l’Egypte aux fins de gestion des incidents de paiement. (Demande d’autorisation n°1690553)

Décision DF-2013-060 autorisant la société AMAZON.FR LOGISTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1480671v1)

Décision DF-2011-102 autorisant la société PENTAIR WATER France SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance de la base de données relative à la gestion de la productivité des salariés (demande d’autorisation n° 1485786)