Listes

Décision DF-2017-1179 autorisant la société JP MORGAN CHASE BANK NA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des données relatives au recrutement (demande d’autorisation n°2000652v0)

Délibération du bureau de la Commission nationale de l’informatique et des libertés n° 2016-026 du 4 février 2016 décidant de rendre publique la mise en demeure n°2016-007 du 26 janvier 2016 prise à l’encontre des sociétés X et Y

Délibération portant avis sur un projet d'arrêté concernant un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'attribution de l'allocation du revenu minimum d'insertion et le suivi des actions d'insertion par la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales des Bouches-du-Rhône.

Délibération n°2008-326 du 11 septembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société EuroSysNav SAS d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux postes informatiques (autorisation n°1283899)

Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la société Omer Télécom d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la prévention des impayés.

Délibération n° 2014-466 du 20 novembre 2014 portant avis sur un projet de décret relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « I-MILO » (demande d'avis n° 1778395)

Délibération n° 2015-152 du 23 avril 2015 autorisant la Société Nationale des Chemins de Fer Français (SNCF) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi des « facilités de circulation pour les tiers », et la mise en place d’une liste de bénéficiaires dont les droits ont été suspendus ou dont la « facilité de circulation » a été invalidée

Décision DF-2013-728 autorisant la société GAPAD à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de gérer par la centrale d’appel la prise de RDV auprès des clients (Demande d’autorisation n°1409343v2)