Listes

Décision DF-2011-477 autorisant la société 3 SUISSES France à transférer des données à caractère personnel vers le MAROC aux fins de GESTION ET DE SUIVI DE LA RELATION CLIENTS, DES APPELS TELEPHONIQUES ET DU TRAITEMENT DES DEMANDES DES CLIENTS ET DES PROSPECTS. (Demande d’autorisation n°1516347)

Décision DE-2017-079 autorisant le CENTRE HOSPITALIER SAINTE-ANNE CHSA à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur la corrélation entre l’étendue de l’exérèse et le contrôle post-opératoire des crises d’épilepsie.

Décision DR-2010-128 délivrée à ADVANCED DRUG DEVELOPMENT SERVICES autorisant un traitement de données ayant pour finalité une étude de cohorte de patients atteints d’un cancer bronchique non à petites cellules, non épidermoïde avancé et non opérable (stade IIIB) métastatique (stade IV) ou en rechute initiant un traitement par AVASTIN® en association à une chimiotherapie en 1ère ligne métastatique (Demande d’autorisation n° 910170)

Décision DF-2016-1648 autorisant la société UCB PHARMA SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données collectées relativesf aux clients (demande d’autorisation n°1936771)

Décision DE-2011-056 autorisant DIAVERUM SWEDEN AB à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité études statistiques de données anomymisées pour tous les patients traités dans les centres Diaverum afin de suivre certains indicateurs de qualité dans tous les centres de dialyse Diaverum et d'assurer le meilleur soin possible aux patients mais aussi d'identifier les points d'amélioration des traitements médicaux. (Demande d’autorisation n° 1510363)

Délibération n°2009-411 du 2 juillet 2009 portant autorisation de la mise en œuvre par le Centre Hospitalier Universitaire Saint-Louis d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un réseau régional E-NADIS pour la prise en charge des patients infectés par le VIH, l’hépatite B ou C ou ayant eu un accident d’exposition sanguine ou sexuelle dans la région Ile de France Est(autorisation n°1348172)

Décision DR-2015-265 autorisant la société FH ORTHOPEDICS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à démontrer la sécurité et la performance de la prothèse totale de genou NHK à 10 ans. (Demande d’autorisation n° 915107)