Listes

Délibération n° 2012-094 du 29 mars 2012 autorisant la société GUNNEBO ELECTRONIC à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance combinée du réseau veineux des doigts de la main et de l’empreinte digitale et ayant pour finalité l’expérimentation d’un dispositif de contrôle d’accès (Demande d’autorisation n°1552694)

Décision DF-2016-1151 autorisant la société PEINTURES DE PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de protection des données confidentielles du salarié ou de l'entreprise (demande d’autorisation n°1850008v1)

Délibération n° 2014-477 du 27 novembre 2014 autorisant l’association ADAPEI 36 L’Espoir à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accompagnement des personnes suivies.

Délibération n° 2016-201 du 30 juin 2016 autorisant la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques du ministère des affaires sociales et de la santé à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une enquête nationale de santé auprès des élèves scolarisés en classe de troisième.