Listes

Délibération n°2011-382 du 24 novembre 2011 autorisant la mise en œuvre par la société nationale des chemins de fer (SNCF) d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des réclamations et des relances suite à un constat d’infractions à la police des chemins de fer (autorisation n° 1536803)

Décision DF-2016-745 autorisant la société RTI REAMET à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données liées aux ressources humaines (demande d’autorisation n°1924890v0)

Décision DR-2015-409 autorisant la société BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'évaluation de l'impact du suivi infirmier sur l'observance des patients traités pour un cancer bronchique non à petites cellules localement avancé ou métastatique présentant une (des) mutation(s) activatrice(s) du récepteur du facteur de croissance épidermique (EGFR). (Demande d’autorisation n° 915323)

Décision DF-2017-2150 autorisant la société NETINO à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de modération de messages illicites ou injurieux (demande d’autorisation n°1978358v2)

Décision DR-2012-043 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la détermination des facteurs cliniques, génétiques et environnementaux associés au phénotype des symptômes psychotiques sévères induits par la cocaïne (Demande d’autorisation n° 911385)

Décision DF-2015-438 autorisant la société AXA FRANCE IARD à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de traitement opérationnel et informatique des opérations liées à des comptes de tiers (demande d’autorisation n°1854389)