Listes

Décision DF-2016-1009 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1926584v0)

Décision DF-2011-664 autorisant la société TACKTICK à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centraliser et traiter les données relatives à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1534674)

Délibération n° 2017-079 du 23 mars 2017 portant labellisation de la formation intitulée Formation complète de Correspondant Informatique et Libertés dans les Collectivités Territoriales en présentiel présentée par la société ANAXIA Conseil

Décision DF-2017-488 autorisant la société NOVAR FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’harmonisation des informations, d’hébergement des données, de centralisation, de gestion et de mise à disposition des applications en lien avec la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1644411v1)

Décision DF-2011-557 autorisant la société CSTRCSTR à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance de la plateforme de courrier électronique (Demande d’autorisation n° 1512676)

Décision DR-2021-234 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les effets vasculaires microcirculatoires du landiolol au cours du choc septique, intitulée « MILANOS ». (Demande d’autorisation n° 921319)

Délibération du bureau de la Commission nationale de l’informatique et des libertés n° 2017-295 du 30 novembre 2017 décidant de rendre publique la mise en demeure n° MED-2017-073 du 20 novembre 2017 prise à l’encontre de la société X