Listes

Décision DF-2013-1186 autorisant la société SCIENT’X SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage, hébergement et revue des données (Demande d’autorisation n°1703616).

Délibération n° 2016-145 du 12 mai 2016 autorisant la société par actions simplifiée ADP France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’un processus d’audit interne.

Décision DF-2012-739 autorisant la société NOVO NORDISK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des fichiers de fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1332341V1) Décision DF-2012-739 autorisant la société NOVO NORDISK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des fichiers de fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1332341V1)

Décision DF-2017-2504 autorisant la société INVESCO ASSET MANAGEMENT SA à transférer des données à caractère personnel vers le Canada, la Chine, le Japon et l’Australie aux fins de gestion des échanges entre les équipes d'investissement du Groupe Invesco et les courtiers (demande d’autorisation n°2084883v0)

Délibération n°2007-265 du 13 septembre 2007 refusant la mise en œuvre par la société Synergie Cad d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux sensibles.(demande d’autorisation 1100682)

Délibération sur un projet de décret portant modification de l'article R. 79 du Code de procédure pénale relatif à la transmission du bulletin n° 2 du casier judiciaire

Délibération relative à la demande d'avis présentée par la CNAMTS concernant le traitement dénommé TBST

Décision DF-2011-803 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins du suivi des décisions d’augmentation de salaire, d’octroi et de calcul des bonus (Demande d’autorisation n°1537522)