Listes

Décision DE-2016-086 autorisant la société CUSTOMIZER à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO SSR HAD et PSY pour l’année 2015, détenues par l’ATIH d’analyse médico-économique des parcours de soins des personnes hospitalisées. (Demande d’autorisation n° 1175593V14)

Décision DF-2013-165 autorisant la société HONEYWELL MATERIAUX DE FRICTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de sécurisation et de cryptage des messages sortants (Demande d’autorisation n°1644903)

Décision DR-2014-278 autorisant la société TAKEDA PHARMACEUTICALS INTERNATIONAL, INC. à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude observationnelle rétrospective visant à décrire les modèles de traitement et l’utilisation des ressources en soins de santé associés au traitement par les inhibiteurs du facteur de nécrose tumorale (anti-TNF) chez des patients ayant pour diagnostic la maladie de Crohn ou une colite ulcéreuse (Demande d’autorisation n° 914267)

Délibération n° 2019-102 du 18 juillet 2019 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2017-412 du 27 mars 2017 relatif à l’utilisation du numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques comme identifiant national de santé et les articles R. 1111-8-1 à R. 1111-8-7 du code de la santé publique (demande d’avis n° 19012320)