Listes

Délibération portant sur un projet de décret relatif à l'utilisation par la direction générale des impôts du répertoire national d'identification des personnes physiques et sur un projet d'arrêté modificatif relatif au traitement "FICOBA"

Décision DF-2014-918 autorisant la SOCIETE DEMANDWARE à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, la Chine et Hong Kong aux fins de gestion de la base clients et partenaires, de gestion des contrats et de leur exécution, du suivi de la relation clients et partenaires, du marketing, de prospection, d’organisation de réunions et d’évènements. (Demande d’autorisation n°1813328)

Décision DF-2017-1286 autorisant la société MONDELEZ EUROPE PROCUREMENT GMBH SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement d’un système de planification de la rémunération (demande d’autorisation n°2009546v0)

Décision DE-2015-085 autorisant LA CLINIQUE DU PARC LYON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l'étude des bases PMSI MCO des années 2014 et 2015 détenues par l'ATIH de la région Rhône-Alpes-Auvergne aux fins d'analyse des trajectoires de soins. (Demande d’autorisation n° 1868093).

Décision DR-2015-571 autorisant l’association NOUVELLE SOCIETE FRANCAISE D'ATHEROSCLEROSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire de patients atteints d’hypercholestérolémie familiale (Demande d’autorisation n° 915344)

Décision DT-2022-015 refusant au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE AMIENS-PICARDIE la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité de réunir les données en vue de leur réutilisation. (Demande d’autorisation n°  2226627)

Décision DF-2016-1358 autorisant la société JOUAN ROBOTICS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement des données liées aux sondages effectués auprès des salariés par la maison-mère (demande d’autorisation n°1924617v0)

Décision DF-2015-018 autorisant la société MCCANN-ERICKSON FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1517608 V1)