Listes

Décision DF-2017-1766 autorisant la société MONDELEZ FRANCE CONFECTIONERY PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des résultats des formations (demande d’autorisation n°2028609v0)

Décision DR-2012-380 autorisant l’UNIVERSITE SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES - LILLE 3 à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée vivre la maladie d’Alzeimer au fil du temps : recherche sociologique auprès de malades jeunes et âgés . (Demande d’autorisation n° 912375)

Décision DR-2021-255 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact de l’utilisation d’un outil d’aide à la décision de contention mécanique des patients hospitalisés en réanimation, intitulée « ARBORea ». (Demande d’autorisation n° 921262)

Décision DR-2015-204 autorisant la société BIOMÉRIEUX SA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation des performances pronostiques de biomarqueurs sanguins sur la détérioration clinique de patients admis aux urgences et suspectés de sepsis (Demande d’autorisation n° 915115)

Décision DF-2014-714 autorisant la société BOST GARNACHE INDUSTRIES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la paie (Demande d’autorisation n°1786897)

Décision DF-2017-1255 autorisant la société MONDELEZ STRASBOURG PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement d'une solution de collaboration entre employés de MONDELEZ INTERNATIONAL (demande d’autorisation n°2026997v0)

Décision DR-2021-225 autorisant la société KANOPYMED à mettre en oeuvre un traitement de données une étude portant sur les facteurs de risque de réhospitalisation chez les patients souffrant d’insuffisance cardiaque en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2015 à 2019. (Demande d’autorisation n° 921306)