Listes
DECISION n°DF-2014-065 du
Décision DF-2014-065 autorisant la société GE HEALTHCARE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale de la sécurité des données de la propriété intellectuelle de GE Energy (Demande d’autorisation n°1545355)
DECISION n°DF-2014-065 du
Décision DF-2014-065 autorisant la société GE HEALTHCARE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion…
DECISION n°DF-2011-233 du
Décision DF-2011-233 autorisant la société WL FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Croatie aux fins de service au client et de support à la gestion de la relation clients. (Demande d’autorisation n°1553148)
DECISION n°DF-2011-233 du
Décision DF-2011-233 autorisant la société WL FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Croatie aux fins de service au client…
DECISION n°DR-2012-572 du
Décision DR-2012-572 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée : surveillance de la fréquence respiratoire par capnographie au cours des endoscopies digestives hautes sous sédation – évaluation d’un dispositif intra-buccal adapté (Safety Guard). (Demande d’autorisation n° 912545)
DECISION n°DR-2012-572 du
Décision DR-2012-572 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une…