Listes

Décision DR-2015-456 autorisant le CHU DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un étude portant sur les facteurs de risque de violence en milieu carcéral. (Demande d’autorisation n° 915433)

Décision DF-2017-1711 autorisant la société INTERNATIONAL FLAVORS & FRAGRANCES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mettre à jour et d’alimenter le fichier global des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1786418v1)

Décision DR-2013-491 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité le suivi d’une cohorte de patients présentant une addiction comportementale et débutant des soins dans le service d’addictologie du CHU de Nantes, cohorte dénommée « EVALAAD » (Demande d’autorisation n° 912631)

Décision DF-2015-945 autorisant la société MANPOWERGROUP SOLUTIONS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la relation clients/prospects et de pilotage des actions commerciales (demande d’autorisation n°1881316)

Décision DF-2014-513 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG AGISSANT POUR SON COMPTE ET AU NOM ET POUR LE COMPTE DES MEMBRES DU RESEAU ERNST & YOUNG (HORS YBRIX YBRAX) à transférer des données à caractère personnel vers les entités du groupe aux fins de gestion des prestations fournies par EY à ses clients en matière de comptabilité et de respect des obligations fiscales (Demande d’autorisation n°1646094)

Décision DT-2022-014 autorisant L’ASSOCIATION OBSERVEUR à mettre en oeuvre un traitement automatisé de données ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de données de santé, dénommé « Canopée ». (Demande d’autorisation n° 2225387)

Décision DF-2017-2683 autorisant la société POLYCOM FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de support technique et de maintenance des applications informatiques et de stockage de données (demande d’autorisation n°2093945v0)