Listes
DECISION n°DR-2016-233 du
Décision DR-2016-233 autorisant la société DAIICHI SANKYO FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude dénommée « INDIANA » portant sur l’instauration d’un anti-coagulant oral direct chez des patients présentant une fibrillation atriale non valvulaire. (Demande d’autorisation n° 916197)
DECISION n°DR-2016-233 du
Décision DR-2016-233 autorisant la société DAIICHI SANKYO FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude dénommée «…
Décision DR-2020-321 du 30 novembre 2020
Décision DR-2020-321 autorisant la CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'évaluation du dispositif expérimenté de prise en charge de thérapies non médicamenteuses pour des troubles en santé mentale d’intensité légère à modérée, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2019 à 2022 (Demande d’autorisation n° 920170)
Décision DR-2020-321 du 30 novembre 2020
Décision DR-2020-321 autorisant la CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude…
Délibération 00-038 du 04 juillet 2000
Délibération portant avis sur l'utilisation, par l'INSEE, du fichier de la taxe d'habitation en vue des prochains recensements de population.
Délibération 00-038 du 04 juillet 2000
Délibération portant avis sur l'utilisation, par l'INSEE, du fichier de la taxe d'habitation en vue des prochains recensements de population.
Délibération 85-38 du 18 juin 1985
Délibération portant adoption d'une norme simplifiée relative à la paie des personnels des personnes physiques et morales autres que celles gérant un service public.
Délibération 85-38 du 18 juin 1985
Délibération portant adoption d'une norme simplifiée relative à la paie des personnels des personnes physiques et morales autres que celles gérant un…
ISSY-LES-MOULINEAUX
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Droit à l’information
Toute personne a un droit de regard sur ses propres données ; par conséquent, quiconque met en œuvre un fichier ou un traitement de données personnelles est obligé d’informer les personnes fichées de son identité, de l’objectif de la collecte d’informations et de son caractère obligatoire ou…
Droit à l’information
Toute personne a un droit de regard sur ses propres données ; par conséquent, quiconque met en…
DECISION n°DF-2012-065 du
Décision DF-2012-065 autorisant la société DANONE SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de supervision du système. (Demande d’autorisation n°1559042)
DECISION n°DF-2012-065 du
Décision DF-2012-065 autorisant la société DANONE SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de supervision du système. …