Listes
DECISION n°DF-2012-037 du
Décision DF-2012-037 autorisant la société INVISTA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion des données fournisseurs et autres prestataires de biens et services. (Demande d’autorisation n°1556310)
DECISION n°DF-2012-037 du
Décision DF-2012-037 autorisant la société INVISTA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de…
DECISION n°DF-2013-1079 du
Décision DF-2103-1079 autorisant la société DOW AGROSCIENCES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de la gestion de l'enquête de l'opinion annuelle des salariés (Demande d'autorisation n°169428)
DECISION n°DF-2013-1079 du
Décision DF-2103-1079 autorisant la société DOW AGROSCIENCES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de la…
DECISION n°DF-2017-1882 du
Décision DF-2017-1882 autorisant la société MONDELEZ EUROPE PROCUREMENT GMBH SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de support informatique des processus de travail des salariés en charge des achats indirects (demande d’autorisation n°2028489v0)
DECISION n°DF-2017-1882 du
Décision DF-2017-1882 autorisant la société MONDELEZ EUROPE PROCUREMENT GMBH SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers…
DECISION n°DF-2015-698 du
Décision DF-2015-698 autorisant la société CREDIT AGRICOLE SA à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de gestion du logiciel de téléphonie fixe « HELP DESK » (Demande d’autorisation n°1869048)
DECISION n°DF-2015-698 du
Décision DF-2015-698 autorisant la société CREDIT AGRICOLE SA à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de gestion du…
Délibération 89-83 du 11 juillet 1989
Délibération relative à l'échange d'informations entre la Trésorerie Générale et la Caisse d'Allocations Familiales de la Réunion, pour permettre le traitement de contrôle des ressources des bénéficiaires du RMI.
Délibération 89-83 du 11 juillet 1989
Délibération relative à l'échange d'informations entre la Trésorerie Générale et la Caisse d'Allocations Familiales de la Réunion, pour permettre le…
DELIBERATION n°2008-113 du 14 mai 2008
Délibération n°2008-113 du 14 mai 2008 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : décrets en Conseil d’Etat) et relatif au fichier national des empreintes génétiques.
DELIBERATION n°2008-113 du 14 mai 2008
Délibération n°2008-113 du 14 mai 2008 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie …
Délibération 2015-184 du 11 juin 2015
Délibération n° 2015-184 du 11 juin 2015 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe Motorola Mobility (BCR-006)
Délibération 2015-184 du 11 juin 2015
Délibération n° 2015-184 du 11 juin 2015 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen…
DECISION n°DR-2018-119 du
Décision DR-2018-119 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les facteurs pronostiques de l’intoxication aux fumées d’incendie chez des patients admis en réanimation. (Demande d’autorisation n° 918279)
DECISION n°DR-2018-119 du
Décision DR-2018-119 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude…